Dix années après la signature du protocole de Kyoto, et alors qu’ont débuté les négociations sur les suites du protocole, pour la période post-2012, il n’est pas inutile de revenir sur les aspects les plus controversés de l’accord international censé régler la crise climatique. C’est ce que s’emploie à faire Aurélien Bernier dans Le climat otage de la finance, petit livre fort instructif, pédagogique, et sans concession sur les mécanismes marchands qui président aux destinées de la planète.

Alors que nul ne remet plus réellement en cause le constat scientifique, dans les coulisses économiques, dans les couloirs des diverses institutions financières, patrons et financiers s’agitent pour valoriser économiquement les échanges de droits d’émissions de gaz à effet de serre. Désormais la finance carbone a les mains libres pour boursicoter avec la ressource de bas e que constitue l’atmosphère.

Après un retour sur les fondements idéologiques de la marchandisation des biens environnementaux A. Bernier décrit minutieusement les différents types d’accord qui permettent aux industriels et au multinationales non seulement de se défausser de leur responsabilités mais aussi de faire fructifier leurs profits grâce à des investissements autorisés par Kyoto : mise en œuvre conjointe, mécanismes de développement propre, prix du CO2, échanges de droits d’émissions … Tout concourt à vider de toute portée ce qui devrait être une politique climatique volontariste à l’échelle internationale.

Outre cette dimension de marchandisation, A. Bernier précise un certain nombre de dangers à venir et qui font partie des outils promus par les classes dirigeantes : le charbon, avec des recherches de procédés permettant à terme de le substituer au pétrole, l’enfouissement du carbone ou encore la création de paradis de pollution dans les pays pauvres, le parallèle étant ici évident avec les paradis fiscaux.

Dans la dernière partie de son ouvrage l’auteur décrit un certain nombre de réformes antilibérales, offrant ainsi une alternative aux systèmes marchands dénoncés dans les chapitres précédents. Ces réformes tournent autour de l’idée de durcissement des réglementations, de taxes des émissions, de réforme des marchés publics mais aussi de développement gratuit des licences pour les technologies d’intérêt environnemental. S’il ne précise pas réellement comment ces mesures doivent s’articuler avec des modifications radicales des modes de transport, de production ou d’aménagement du territoire, il s’agit là de pistes fort stimulantes pour réfléchir à un contrôle public sur l’avenir du climat.

Reste maintenant à faire de ces critiques et propositions des outils lors des mobilisations pour la justice climatique et passer ainsi, comme nous y invite Aurélien Bernier, de la théorie à la pratique.

Vincent Gay

Première mauvaise nouvelle, la crise de la finance mondiale et de l'économie réelle est partie pour s'installer durablement. Or, les gouvernements et les institutions ont clairement annoncé leurs priorités. Ainsi, l'Allemagne n'a pas attendu d'entrer techniquement en récession pour préciser qu'aucune entrave à la compétitivité de ses entreprises ne serait tolérée, quand bien même il s'agirait de protéger l'environnement. Un front anti « paquet climat-énergie » se structure au sein de l'Union européenne autour des pays de l'Est, de l'Italie et de l'Allemagne. Le projet communautaire de lutte contre le changement climatique, déjà très critiquable par sa timidité et ses divers recours aux mécanismes de marché, risque donc de fondre comme un vulgaire glacier. Soyons lucides. Malgré l'enjeu de cette conférence de Poznan, les esprits sont ailleurs. Des sommes qu'aucun Etat n'a jamais pu réunir pour protéger l'environnement sont mobilisées pour sauver le système financier. Le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) dispose d'un budget annuel d'à peine 60 millions de dollars. Le plan Paulson pèse ses 700 milliards de dollars. Cette disproportion se passe de commentaire.

Deuxième signe maléfique planant au dessus des négociateurs : les données sur les émissions de gaz à effet de serre. Le bilan 2006 vient de tomber. Il est très mauvais. En 1997, à Kyoto, les pays d'économie de marché et d'Europe de l'Est (pays dits « de l'annexe 1 ») ont pris l'engagement de réduire de 5,2% leurs émissions d'ici fin 2012, en adoptant pour référence l'année 1990. Un premier pas, peut-être, mais d'une modestie incroyable. D'une part, les Etats-unis ne ratifieront pas le protocole de Kyoto, et d'autre part, entre 1990 et 1997, les rejets des pays restants avaient déjà baissé d'au moins 4,8%! Cette baisse a continué entre 1997 et 2000 pour une raison simple : les industries vétustes des pays de l'Est s'étaient effondrées. Ce phénomène, qui n'a rien à voir avec un quelconque engagement des Etats, a permis d'afficher une diminution des rejets. Mais tout ceci est terminé. Entre 2000 et 2006, les émissions des pays de l'annexe 1 ont augmenté de 2,3%. De l'aveu même de l'ONU, la légère baisse constatée certaines années est intégralement imputable à la conjoncture, c'est à dire au prix des énergies ou à la clémence des hivers. Les pays d'économie de marché ou en transition non seulement ne respectent pas leur engagement, mais contribuent même directement à l'aggravation du problème.

En parallèle, les rejets des pays en développement explosent, puisqu'entre 1997 et 2007, les émissions mondiales ont augmenté de 35%. Ces chiffres effrayants sont bien évidemment liés au développement des économies émergentes. Mais la recherche du profit maximum qui pousse les grandes entreprises à délocaliser porte une très lourde part de responsabilité. L'impact de la production réalisée dans ces pays pour être exportée puis consommée par les occidentaux est estimée à 20% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Et tout indique que cette tendance va s'accentuer, le libre-échange étant toujours considéré comme la valeur suprême.

La communauté internationale est donc prise au piège de ses propres politiques. Trente années de dérégulation ont permis de transférer le pouvoir aux multinationales, et de placer les véritables lieux de décision à l'abri de la souveraineté populaire. L'environnement, tout comme la crise financière, révèle à quel point nous aurions besoin de régulation, et à quel point les moyens de la mettre en oeuvre ont soigneusement été déconstruits.

Que peut-il donc se passer à présent? La conférence de Poznan donne le même spectacle déplorable que les précédentes, où se négocient des économies de bouts de chandelles qui alimenteront au passage la finance carbone. Par exemple, il est question de récompenser par l'intermédiaire de crédits-carbone valorisables en Bourse les mesures de lutte contre la déforestation! Mais nous pouvons également anticiper la suite. La récession de l'économie provoquera une baisse des émissions de gaz à effet de serre. Sous la présidence de Barack Obama, les Etats-unis prendront des engagements en matière de climat... qu'ils seront libres de ne pas respecter, à l'image des pays soumis aux objectifs de Kyoto. Ce que l'on ne manquera pas de nous présenter comme de grandes avancées sera encore une fois une illusion qui pourra s'effacer à la première occasion. Nous sommes bien loin de la rupture avec le capitalisme néo-libéral et le libre-échange dont nous aurions plus que jamais besoin.

Aurélien BERNIER

Auteur du livre « Le climat, otage de la finance », 2008, éd. Mille-et-une-nuits.

Secrétaire national du Mouvement politique d'éducation populaire (M'PEP – www.m-pep.org).

Débat contradictoire sur le média en ligne Novethic : http://www.novethic.fr

Pour ou contre la finance carbone ?

Pensez-vous que la finance carbone est un moyen efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre ?
Pierre Ducret : La finance carbone est un instrument de complément qui peut être très efficace pour certains acteurs et certaines émissions. Le marché a un avantage énorme : sa neutralité géographique et sectorielle. Un système de taxe et de régulation ne pourrait pas avoir ses caractéristiques. Une tonne de CO 2 ici n’aurait pas le même prix qu’une tonne de CO2 ailleurs et la redistribution des subventions obtenues par le prélèvement de taxes poserait sans doute de nombreux problèmes.
Aurélien Bernier : Entre 1997 et 2007, les émissions mondiales ont augmenté de 35 % ! La réponse de la finance carbone n’est pas proportionnelle aux enjeux et ne cible pas les vraies causes. Pour réduire vraiment les émissions, il faut des décisions politiques et de la régulation.
20% des émissions mondiales sont le fait de productions réalisées dans les pays en développement, mais consommées dans les pays développés! C'est bien la logique du commerce international qu'il faut remettre en cause, ainsi que nos choix de production.

La création du marché du carbone a permis de lui donner un prix. Est-ce un facteur clef ?
Pierre Ducret : Il s’agit de sensibiliser des acteurs internationaux partout dans le monde. Le facteur prix est décisif pour les industriels qui peuvent ainsi évaluer le coût de la réduction des émissions, les investissements nécessaires et obtenir, en échange, un actif monnayable et susceptible de produire des bénéfices. Il est très important, pour être efficace, de pouvoir intégrer la logique économique et financière qui régit le monde des entreprises et de la finance. C’est une garantie d’acceptation du système. La taxe provoque l’effet inverse.
Aurélien Bernier : Je ne suis pas du tout d’accord avec le fait que la grande réussite du marché est d'avoir donné un prix à la pollution, pour trois raisons. Un, le prix de la tonne de CO2 sur le marché européen, à la fin de la première période en 2007, était dérisoire: 2 centimes d'euros. Deux, une réglementation peut être bien plus efficace pour fixer un prix et rendre plus onéreux le carbone. Trois, les périodes de crise comme celles que nous traversons font régresser toutes les démarches volontaires ou les systèmes dérégulés. Il faut pouvoir contraindre les entreprises.

Pensez-vous que les acteurs du marché carbone prennent en compte la finalité de cet outil ?
Pierre Ducret : Il y a un risque que des spéculateurs perturbent ce marché mais c’est là que les régulations sont importantes. Elles doivent pouvoir les empêcher de déstabiliser un marché comme celui du carbone. Ceci dit, on sait que dans les dispositifs de taxe, il y a un autre genre de risque, celui de la corruption, plus particulièrement dans certains pays où elle est massivement répandue.
Aurélien Bernier : Le problème c’est qu’on a créé un nouveau secteur financier avec des risques de spéculation et de bulle. Les intermédiaires pour qui le carbone est un actif comme un autre, n’ont pas pour finalité de réduire les émissions mais de gagner de l’argent. Aujourd’hui les acteurs majoritaires sont des fonds spéculatifs. Ce sont des investisseurs, pas des industriels. Or, la crise financière actuelle démontre la capacité de nuisance du système financier.

Les raisonnements économiques qui guident la finance carbone conduisent les mécanismes de développement propre, liés au protocole de Kyoto, à se consacrer sur des pays comme la Chine ou l’Inde et sont quasi absents de l’Afrique. Est-ce une bonne ou une mauvaise chose ?
Pierre Ducret : C’est une excellente chose que les flux de capitaux carbone aillent dans la zone ou la croissance des émissions est la plus forte et la plus rapide. Même si en Chine construit une centrale thermique au charbon par semaine, le paramètre CO 2 est intégré à la base. Faire entrer ces pays dans ces mécanismes de marché est la première étape pour les amener à intégrer les dispositifs internationaux sur le climat post-Kyoto. Les Chinois et les Indiens ont compris qu’ils étaient plus exposés que les occidentaux aux conséquences du réchauffement climatique.
Aurélien Bernier : La course aux projets évite presque entièrement les régions du monde qui en auraient le plus besoin comme l’Afrique. Les Mécanisme de développement propre doivent pouvoir générer des crédits carbone, peu de projets de ce continent offrent cette possibilité. Ces mécanismes sont inadaptés pour des pays pauvres en économie de survie. Imposer les mêmes critères au Burkina-Faso et à la Chine est du même niveau que de prôner une libre concurrence entre le Ghana et les Etats-Unis !

Pensez-vous que les mécanismes de la finance carbone doivent faire l’objet d’un débat public plus large ?

Pierre Ducret : Pour la première fois de son histoire, l’humanité débat, à l’échelle planétaire, d’un enjeu écologique : le climat. Y participent les scientifiques, les acteurs publics, les entreprises, les ONG les citoyens-consommateurs et ce dans tous les pays. Peut-il y avoir un plus vaste débat ?
Aurélien Bernier : Je pense que le débat politique pour décider si le système du marché est le bon n’a jamais eu lieu. C’est pour cela que j’ai écrit mon livre. L’objectif était d’informer, le plus clairement possible, de simples citoyens. Depuis sa sortie, en septembre, j’ai participé à des dizaines de débats en France. Le public se passionne pour ces questions dont il comprend l’enjeu. C’est sur que dans le contexte actuel, le modèle de la finance carbone est plus difficile à défendre !

 

Nombreuses sont les voix à critiquer la mainmise des investisseurs sur les outils financiers de la lutte contre le changement climatique.

Auteur du « Climat otage de la finance », Aurélien Bernier est l’un de leur porte-parole. À écouter.

À vous lire, les outils financiers climatiques ne trouvent pas grâce à vos yeux…

Comme professionnel de l’environnement et militant alter mondialiste, la finance carbone m’a rapidement interpellé. Et j’ai voulu en savoir plus. J’ai mis de côté mes a priori pour me faire une idée objective, mais ce que j’ai trouvé est vraiment caricatural.

C’est-à-dire ?

L’ONU et l’Union européenne ont créé des marchés de droits à polluer sans régulation. Il était donc inévitable qu’ils attirent les acteurs des autres marchés, et notamment les spéculateurs.

Le profit et la protection de la planète sont-ils nécessairement incompatibles ?

Dans une certaine mesure, non. Mais la crise financière actuelle nous apprend que les spéculateurs utilisent des capitaux qui sont totalement déconnectés de l’économie réelle. Et ce n’est pas sain. Mais le plus grave, c’est que les mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto ont démontré leur inefficacité environnementale.

Tout n’est pas de la faute des « spéculateurs »…

Effectivement, en ayant alloué de trop gros volumes de quotas, en ayant permis aux entreprises d’utiliser massivement les crédits générés par le mécanisme de développement propre (MDP) et la mise en œuvre conjointe (MOC), les politiques ont aussi leur part de responsabilité. Mais d’un autre côté, les industries polluantes n’ont rien fait pour réduire leurs émissions. Entre 1997 et 2007, les rejets de CO₂ ont progressé de 35% dans le monde.

Dans le monde. Or, pour le moment, les flex-mex concernent surtout les entreprises européennes et japonaises.

Bien sûr, mais ces entreprises délocalisent massivement leurs productions les plus sales dans les pays en développement. Ce qui fait que la relative stabilisation des émissions de CO₂ observée dans l’UE se traduit par une forte croissance des rejets carbonés des pays en développement. Or, n’oublions pas que le protocole de Kyoto ne fixe une contrainte carbone qu’aux pays développés.

La faute à la mondialisation, alors ?

Ce phénomène ne date pas d’hier. Nous voyons les résultats de trente ans de dérégulation économique. En imposant le libre-échange comme valeur suprême, les politiques ont cassé les instruments de la régulation économique. Or, aujourd’hui, pour lutter efficacement et rapidement contre le changement climatique, nous avons besoin de régulation.

Par exemple ?

L’un des outils les plus efficaces à notre disposition serait sans nul doute l’imposition d’une taxe aux frontières sur le contenu carbone des produits. Même si le gouvernement français, via la loi Grenelle 1, a prévu d’en étudier la faisabilité, il est probable qu’un tel outil fiscal n’a aucune chance d’être mis en place. D’ailleurs, je soupçonne fort le gouvernement d’avoir instauré cette disposition plus pour que se donner bonne conscience que pour réellement faire avancer le débat.

Pour quelles raisons ?

Le traité de Maastricht a imposé l’unanimité pour toute décision sur la fiscalité européenne. Pour que la France, ou un autre pays membre, puisse mettre en place cette taxe carbone, il faudrait que les « 27 » approuvent le projet. On peut toujours y croire. D’autre part, une telle taxe serait contraire aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). À l’heure où l’on doit agir vite et fort pour préserver le climat, les politiques se rendent compte qu’ils sont totalement démunis de moyens pour le faire.

Admettons que vous accédiez aux affaires, quelle serait votre politique ?

La toute première mesure à prendre, sans laquelle on ne peut rien faire, c’est d’instaurer une concurrence réellement non faussée.

Vous rejoignez-là les libéraux…

Ce sera l’une des rares fois, rassurez-vous. Mais si on met en place un cadre permettant une véritable concurrence non faussée en intégrant dans les coûts finaux les externalités économiques, tels les coûts sociaux et climatiques, le système économique peut devenir plus vertueux.

À ceci près que les pays en développement risquent d’être pénalisés par la taxe carbone…

Pas si une partie de son produit est affectée à la réalisation, chez eux, de projets réellement propres. Dans ce cas, ces économies bénéficient de transferts de technologies plus importants qu’avec le MDP ou la MOC et deviennent plus propres. Je suis convaincu qu’une telle approche, collaborative, permettrait d’aller vers un mieux-disant social et environnemental.

Mais quel pays peut prendre le risque d’instaurer de tels dispositifs ?

La communauté internationale a un peu trop tendance à dire qu’il faut que tout le monde progresse en même temps. Or, on voit bien qu’en utilisant cet argument, les négociations sur le post-2012 ne progressent pas. Les libéraux, notamment américains, ont bien compris que lorsqu’une négociation multilatérale patine, mieux vaut négocier en bilatéral.

Avec l’OMC ?

Non, l’OMC n’est franchement pas réformable. Regardez ce qui s’est passé l’été dernier. En pleine crise alimentaire internationale, cet organisme a plaidé pour que les pays touchés mettent leurs produits alimentaires sur le marché mondial plutôt que de nourrir leurs populations. Tout ça pour ne pas perturber le marché. Un tel fanatisme libéral est ahurissant et je ne le vois pas évoluer.

Après l’OMC, les mécanismes de flexibilité sont-ils améliorables ?

Ces systèmes ne sont ni efficaces, ni équitables. Ils ne permettent qu’à quelques Etats et quelques multinationales d’acquérir à bas prix les crédits d’émission dont ils ont besoin, sans que cela soit bénéfique pour les pays-hôtes ou les riverains des projets. Il faut, à l’évidence, refondre les règles de ces mécanismes.

Avez-vous testé vos idées auprès des pays en développement ?

Pas encore, car ce débat sur de nouvelle taxes aux frontières émerge à peine.

De plus, les pays en développement considèrent qu’après les pays industrialisés, ils ont eux aussi le droit de se développer, quitte à polluer pour le faire. C'est la preuve qu'il faut une remise en cause profonde, avec de nouvelles règles pour le commerce international basées sur la coopération et la solidarité.

Lorsque vous n’écrivez pas, vous travaillez à la protection de l’environnement dans une collectivité. Le climat occupe-t-il une place d’importance dans vos actions ?

Le changement climatique est très déstabilisant pour les élus. Leur intérêt pour cette question est manifeste. Ils sont de plus en plus nombreux à lancer des plans climat territoriaux, ce qui est une excellente chose. Mais la portée de ces outils est limitée.

Les maires ont tout de même le pouvoir de modifier l’organisation des transports, d’accorder ou non des permis de construire…

C’est vrai, mais ils n’ont que très peu d'influence sur l’économie internationale. Or, tant que l’on n’agira pas sur les modes de production, que l’on ne modifiera pas les règles du commerce mondial, on jouera à la marge. Ce qui signifie que l’on peut faire une croix sur les objectifs de réduction d’émissions de GES préconisés par le GIEC. 

Interview réalisée pour le site Internet de Debout la République (http://www.debout-la-republique.fr/)