Ce 8 avril 2008, deux brèves publiées par le quotidien économique « La Tribune » à une minute d'intervalle résument mieux que bien des discours théoriques les choix auxquels la mondialisation contraint les gouvernements.

 

En France, le géant de la métallurgie Arcelor-Mittal annonce la destruction nette de 451 postes sur son site de Gandrange en Moselle. Magnanime, il propose d'investir 30 millions d'euros pour « restructurer » l'usine, c'est à dire la ramener de 1108 salariés à 657, en assurant une sorte de service minimum. Dans le même temps, le groupe dispose d'un plan d'investissement en Inde d'un montant de 20 milliards sur les prochaines années. Pour les usines encore implantées en Europe, comme celle de Gandrange, la fin de l'histoire est donc à priori écrite.

 

Confronté à cette destruction du tissus industriel, le gouvernement français tente à grand peine de boucher les trous et de donner le change dans les médias. Un projet de coopération entre l'Etat et Arcelor-Mittal sur un programme de recherche et d'innovation est à l'ordre du jour, pour un montant de 20 millions d'euros. Peu de temps auparavant, M. Nicolas Sarkozy avait déclaré être « prêt à prendre en charge tout ou partie des investissements nécessaires » pour maintenir le site en activité, bien évidemment sur fonds publics, et dans une perspective de reprise par un nouvel actionnaire. Fidèle à sa tradition libérale, ce gouvernement s'accommode donc facilement des dépense publiques lorsqu'elles bénéficient directement au secteur privé. En rapprochant les préoccupations de l'énergéticien Poweo de celles d' Arcelor-Mittal, qui vont réfléchir ensemble à la création d'une nouvelle centrale au gaz, l'Etat s'est également transformé en négociateur bénévole pour le compte des entreprises. Et pour clore cette aventure, le Président de la République rencontrera « dans les semaines qui viennent » M. Lakshmi Mittal, propriétaire du groupe et quatrième fortune mondiale avec la bagatelle de 45 milliards de dollars au compteur, afin de finaliser ces projets.

 

Au cours de leur entrevue, il est peu probable que les deux hommes aborderont la question des cimenteries vénézueliennes. Pourtant, cette autre information délivrée par La Tribune mériterait une plus grande attention. Le gouvernement de ce pays vient en effet d'annoncer qu'il nationalisait l'industrie du ciment, en prenant le contrôle de filiales des groupes Lafarge, Holcim et Cemex, les trois leaders mondiaux du marché. Après avoir repris l'industrie pétrolière aux multinationales, Hugo Chavez suit donc la même logique avec cet autre secteur hautement stratégique.

 

La juxtaposition de ces deux nouvelles est particulièrement intéressante. Lafarge, multinationale française, produit 1,6 millions de tonnes de ciment au Vénézuela alors que, dans le même temps, la France est importateur net à hauteur de 1,5 millions de tonnes. Lafarge oriente ses investissements en fonction des profits qu'il espère en retirer, et non en fonction de la loi de l'offre et de la demande. Arcelor-Mittal réorganise sa production à l'échelle mondiale pour maximiser lui aussi son taux de profit grâce à des salaires plus bas et des réglementations environnementales plus laxistes. Voilà la mondialisation sous son vrai visage. Face à un désastre qui ne fait que s'amplifier, M. Nicolas Sarkozy accompagne le mouvement, sert les fonds publics aux grands groupes sur un plateau, et se soucie en premier lieu de repousser tout licenciement trop massif à plus tard. Si possible, après les élections de 2012. A l'exact opposé, M. Hugo Chavez donne les moyens à l'Etat de contrôler des outils de production stratégiques pour répondre aux besoins du peuple vénézuelien plutôt qu'à des objectifs de rendement financier. Les pays de l'Union européenne, qui voient leur industrie et leurs services partir dans les contrées où la main d'oeuvre est moins chère et où il est possible de polluer allègrement, devraient regarder du côté du Vénézuela. Et comprendre que pour lutter contre une mondialisation qui préférera toujours le pire, la reprise en main de l'économie par le politique est une absolue nécessité. Dans la position de Nicolas Sarkozy, Chavez aurait sans doute nationalisé Gandrange. Et il aurait bien fait.

 

 

En dévoilant récemment les contours de son futur système d'allocation des quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES), l'Union européenne a franchi une étape importante dans l'élaboration de sa stratégie de « lutte contre le changement climatique » pour l'après-2012, date à laquelle prendra fin le Protocole de Kyoto. Le nouveau dispositif prévoit deux aménagements principaux. Les quotas de GES, souvent qualifiés à juste titre de « droits à polluer », ne seront plus attribués par les Etats, mais par la Commission européenne, qui décidera comment les volumes se répartiront entre les différents secteurs industriels. D'autre part, ces quotas ne seront plus offerts, mais vendus aux entreprises par le biais d'enchères. Plusieurs associations environnementalistes se sont réjouies de ces évolutions, considérant qu'elles allaient dans le sens du principe pollueur-payeur. Pourtant, l'Union européenne ne fait que confirmer ici le choix d'une logique néolibérale qui prétend articuler la gestion de la crise environnementale avec la compétitivité économique, le tout sur fond de libre-échange. Et donc, de chantage aux délocalisations.

Au cours de la première période du marché du carbone (2005-2007), les Etats s'étaient montrés particulièrement généreux dans l'attribution des quotas aux entreprises, provoquant l'effondrement du cours de la tonne de CO2, qui cotait en décembre dernier la somme dérisoire de deux centimes d'euros. Le premier argument servi par l'Union européenne pour justifier sa réforme est qu'une affectation « harmonisée » éviterait les distorsions de concurrence, ainsi qu'un lobbying industriel intense dans chaque Etat afin d'obtenir le volume de quotas idéal. Or, il n'est pas besoin d'être expert sur ces questions pour savoir que les groupes de pression sont au moins aussi efficaces au niveau européen qu'au niveau national. Ainsi, la Table Ronde des industriels européens (ERT, pour European Round Table), qui défend les intérêts des plus grosses multinationales implantées dans l'Union, est particulièrement active sur la question des politiques climatiques. Son message est limpide : pour préserver la compétitivité des entreprises, il faut éviter absolument toute forme d'impôt, et plus globalement, toute réelle contrainte environnementale. L'Union européenne étant d'une manière générale particulièrement prompte à suivre leurs recommandations, cette décision de changer le mode d'affectation des quotas revient surtout à diminuer le poids des gouvernements, voire à simplifier le travail des groupes de pression, qui pourront se concentrer sur un interlocuteur unique.

A première vue, le système d'enchères apparaît lui aussi comme une évolution positive. Les entreprises devront payer leurs droits à polluer dès la première tonne, alors qu'elles ne paient aujourd'hui que les dépassements de quotas. Mais, à y regarder de près, la réalité est bien plus complexe.

Tout d'abord, le principe même des enchères est contestable. Les pouvoirs publics auraient très bien pu vendre les quotas à un prix fixé unilatéralement. En calculant et facturant le coût social de la pollution, ils avaient l'opportunité de mettre en place une législation dissuasive et de générer des recettes pour mener des politiques publiques ambitieuses. Mais non. Le choix d'un système d'enchères, dans lequel le prix de départ sera à n'en pas douter très faible, revient encore une fois à confier au marché l'établissement des prix. A la place d'une décision politique, c'est la loi de l'offre et de la demande qui prévaudra.

Surtout, l'efficacité du dispositif est compromise par l'ajout d'un « mécanisme de sauvegarde » qui permet d'attribuer les quotas gratuitement à des secteurs particulièrement soumis à la concurrence. Pour les activités à forte consommation d’énergie, comme la métallurgie ou la papeterie, les quotas pourront rester gratuit afin d’éviter les délocalisations, qui, dans ce domaine, sont maintenant désignées sous le terme de « fuite de carbone ». Les quotas payants concerneront donc essentiellement les producteurs d'électricité, qui annoncent déjà une augmentation des tarifs de 10 à 15%. Il y a fort à parier que cette hausse sera essentiellement supportée par les ménages et les collectivités, qui, eux, ne peuvent pratiquer la « fuite de carbone » et constituent un marché totalement captif.

A l'inverse, les multinationales sont les grandes gagnantes de cette realpolitik environnementale, à l'image d'Arcelor-Mittal qui engrange des profits records en 2007 – 30% de hausse, à plus de dix milliards de dollars –, dont le principal propriétaire, M. Lakshmi Mittal, émarge au quatrième rang des plus grandes fortunes mondiales, et qui prévoit d'investir tout prochainement vingt milliards de dollars pour développer sa production en Inde, un pays qui n'a accepté aucun engagement chiffré de réduction de ses émissions.

Dans le même temps, les Etats européens font des efforts pathétiques pour tenter de conserver les bonnes grâces d'une industrie à la recherche des profits maximums. C'est le cas de la France, lorsque M. Nicolas Sarkozy se dit prêt à subventionner l'aciérie de Gandrange (Moselle) encore détenue par Arcelor-Mittal, ou de la Belgique, qui offre près de trois millions de quotas par an au groupe afin qu'il daigne maintenir son activité en Wallonnie¹. Pathétique, car de telles mesures permettent au mieux de gagner du temps : la Chine ou l'Inde possèdent de tels avantages en termes de coût du travail et de laxisme environnemental que l'issue est connue d'avance.

La position de l'Union européenne sur l'allocation des quotas constitue donc un aveu. En dépit des grandes déclarations qui ont cours dans les sommets internationaux, la contrainte climatique n'est pas et ne sera pas opposable aux profits des entreprises. Pour les écologistes, la conclusion devrait sauter aux yeux : aucune politique environnementale digne de ce nom ne pourra être menée sans mettre un coup d'arrêt aux délocalisations. Ce qui revient à dire que l'ennemi numéro un, adversaire commun des mouvements sociaux et écologistes, s'appelle le libre-échange.

 

Voici un calendrier de mes interventions programmées pour 2008.

 

 

24 janvier : Poitiers, 20h30, soirée-débat organisée par Vigilance OGM 86.

vigilance-ogm-86.hautetfort.com

 

26 février : Bourges, 19h, soirée-débat organisée par Attac 18, « Faut-il brûler le Protocole de Kyoto ? ».

http://www.local.attac.org/18/

 

19 mars : Rouen, 19h, soirée-débat organisée par Attac agglo d'Elbeuf, « Le climat otage de la finance ».

http://www.local.attac.org/haute-normandie/article.php3?id_article=26

 

21 mars : Melle, 18h30, Cinéma Le Méliès, débat suite à la projection du film « We feed the world » organisé par Attac Melle.

http://www.local.attac.org/attac79/spip.php?page=sommaire-actu

 

27 mars : Poitiers, 18h, Maison des Etudiants, soirée-débat organisée dans le cadre de Campus en fête, « Mondialisation et environnement ».

http://campusenfete.com/

 

3 avril : Melun, 20h, soirée-débat organisée par Attac et les Amis du Monde Diplomatique, « Bienvenue dans le monde des OGM ! ».

www.local.attac.org/77/77sud/index.html

 

4 avril : Haute-Savoie, 20h, soirée-débat organisée par Attac, « Le climat otage de la finance ».

http://www.local.attac.org/attac74/

 

8 mai : Lausanne,17h30, conférence sur la finance carbone organisée par le groupe « Regards critiques ».

http://www.unil.ch/grc

 

11 mai : Ariège, intervention sur le développement durable dans le cadre de l'université populaire de l'UFAL.

www.ufal.org

 

12 mai : Gaillac, 11h, intervention à Biocybèle, « Mondialisation et environnement ».

http://pagesperso-orange.fr/nptarn/index.htm

 

15 mai : Débat organisé par Attac Châtellerault suite à la projection du film "Le monde selon Monsanto"

 

7 juin: Paris-Saint-Denis, 9h, intervention au colloque "Sortir de l'Eurolibéralisme" organisé par Mémoires des luttes et Utopie Critique.

http://www.medelu.org/

 

8 juin: Bagnères de Bigorre, 13h30, intervention au festival Terra ma terre, « Mondialisation et environnement ».

terramaterre.over-blog.com

 

12 juin: Milly-la-Forêt, 20h30, Conférence sur les OGM organisée par le collectif " pas d’OGM dans le Gâtinais". Avec Christian Velot.

http://groups.google.fr/group/collectif-pas-dogm-dans-le-gatinais?hl=fr

 

23 août: Poitiers, 14h, Université d'été du Mouvement Politique d'Education Populaire (M'PEP), « Le climat otage de la finance ».

http://www.m-pep.org/

 

30 août: Vieux-Boucau (40), Université d'été du Parti Communiste Français, « Le climat otage de la finance ».

http://www.pcf.fr/

 

12, 13, 14 septembre: La Courneuve, Fête de l'Humanité, village du livre et stand du M'PEP: présentation du livre « Le climat otage de la finance ».

http://www.humanite.fr/fete.html

 

20, 21 septembre: Annecy, rassemblement "Changeons de cap, changeons de PAC!", intervention "Agriculture et libre-échange".

http://www.changeonslapac.org/

 

25 septembre: Montreuil, 16h, intervention et présentation du livre « Le climat otage de la finance ».

http://www.local.attac.org/attac93

 

25 septembre: Paris XIII, 20h30, intervention dans le cadre d'une soirée débat organisée par Attac et présentation du livre « Le climat otage de la finance ».

http://www.local.attac.org/paris13/

 

3 octobre: Paris, 14h, Débat contradictoire sur la finance carbone à l'université du WWF.

http://www.wwf.fr/

 

17 octobre: Chartrettes (77), 20h30, intervention sur les OGM.

 

20 octobre: Poitiers, 20h30, intervention dans le cadre d'une soirée débat organisée par les Alternatifs et présentation du livre « Le climat otage de la finance ».

 

30 octobre: Ganges, 20h30, intervention dans le cadre d'une soirée débat organisée par Attac et présentation du livre « Le climat otage de la finance ».

http://www.local.attac.org/attac30/

 

7 novembre: Brive-la-Gaillarde, 19h,  intervention dans le cadre de la 27ème foire du livre et d'une soirée débat organisée par le CMCAS de Tulle sur « Le climat otage de la finance ».

http://www.foiredulivre.net/3210.php

 

18 novembre: Elbeuf, 20h30, intervention dans le cadre de la semaine de la science.

http://www.local.attac.org/haute-normandie/

 

19 novembre: Lille, 18h, intervention à Sciences-po Lilles, « Le climat otage de la finance ».

http://iep.univ-lille2.fr/ 

 

22, 23 novembre: Paris, Festival du livre et de la presse d'écologie : présentation du livre « Le climat otage de la finance ».

http://www.festival-livre-presse-ecologie.org

 

24 novembre: Limoges, Intervention en master de droit de l'environnement : présentation du livre « Le climat otage de la finance ».

http://www.unilim.fr/fdse/article55.html 

 

3 décembre: Valence, 20h30, intervention dans le cadre d'une soirée débat organisée par les Amis du Monde Diplomatique et présentation du livre « Le climat otage de la finance ».

http://www.amis.monde-diplomatique.fr

 

6 décembre: Paris, 10h00, intervention dans le cadre du colloque « Vers une écologie sociale et solidaire » organisé par le M'PEP .

http://www.m-pep.org

 

9 décembre: Alençon, 20h30, intervention dans le cadre d'une soirée débat organisée par Attac et présentation du livre « Le climat otage de la finance ».

http://www.local.attac.org/attac61/

 

12 décembre: Pau, 20h30, intervention dans le cadre d'une soirée débat organisée par les Amis du Monde Diplomatique et présentation du livre « Le climat otage de la finance ».

http://www.amis.monde-diplomatique.fr

 

MEETING AURELIEN BERNIER / CRASH 45 / FEVRIER 2008

Il y a tout juste vingt ans, une commission créée par l‘O.N.U et baptisée « Commission mondiale sur l’environnement et le développement » publiait le « Rapport Brundtland ». Ce document restera connu comme celui qui allait populariser la notion de développement durable. Aurélien Bernier, auteur de plusieurs livres aux éditions mille et une nuit (1), collaborateur du Monde Diplomatique et militant altermondialiste, donne son point de vue sur cette notion que tout le monde s’approprie aujourd’hui.

  

Quelle est l’origine du développement durable ?

 

L’expression « développement durable » (sustainable development), voit discrètement le jour dans les années 80. Lorsque la commission Bruntland décide de la reprendre à son compte, elle lui donne la définition suivante : « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». Pour la première fois, on se soucie de transmettre aux prochaines générations suffisamment de ressources pour qu’elles puissent vivre correctement. En tout cas en théorie. Et on entérine quasiment aussitôt ce concept, lors de la Conférence des Nations Unies pour l’Environnement et le Développement qui a lieu à Rio en 1992.

 

Cette définition est-elle satisfaisante?

 

Il existe en fait un problème avec la notion de développement durable telle que la formalise le Rapport Bruntland. Comme il n’est pas question pour les rédacteurs de remettre en cause la croissance telle que nous la connaissons, ces derniers posent comme axiome le principe d’une compensation des atteintes à l’environnement par des développements technologiques. La technologie guérira tout pour peu qu’on y mette les moyens. L’essentiel sera donc maintenant de découpler croissance et pollution (dit autrement, peu importe que la pollution augmente si elle augmente moins vite que la croissance)… et de le faire savoir à grand renfort de communication.

 

Concrètement que risque-t-il de se passer ?

 

Comme chacun le sait, les entreprises s’engouffreront dans la brèche et seront promptes à se repeindre aux couleurs du développement durable à peu de frais. L’électricien EDF, par exemple, puisque le nucléaire permet de limiter les rejets directs de gaz à effet de serre. L’agrochimiste Monsanto, puisque certaines de leurs plantes transgéniques permettent d’éviter des épandages de pesticides… Et les cas similaires se multiplient à l’infini.

 

Comment une telle supercherie est-elle possible, alors que dans le même temps, tout le monde ou presque s’accorde sur le constat d’une dégradation alarmante de l’environnement ?

 

Le développement durable est censé s’intéresser aux interactions entre l’économique, le social et l’environnemental pour y rechercher un optimum.

Or, les profits de l’économie néolibérale s’engraissent de spéculation sur les marchés financiers, mais aussi d’externalités. C'est-à-dire de la différence entre le coût global et le coût supporté par le producteur. Une paire de chaussure fabriquée en Chine coûtera une somme dérisoire à la multinationale qui la fabrique. Les ouvriers de l’usine sont traités et payés comme on le sait : mal. L’usine rejette des quantités importantes de polluants. L’activité génère des millions de kilomètres de transport. Tout ceci est au final payé par quelqu’un. Puisqu’il ne s’agit pas de la multinationale, il s’agit de la collectivité, qui dépollue ou se protège de la pollution, qui fournit plus ou moins d’aides sociales pour compenser la précarité des salariés, qui soigne les maladies professionnelles…

 

Comment entrevoir une solution ?

 

Une façon sérieuse de traiter le développement durable aurait été de poser la question suivante : comment réintégrer progressivement les externalités dans le coût de production ? Comment faire en sorte que le prix de la tonne de maïs cultivé en intensif contienne le coût social de l’irrigation, de l’épandage de pesticides, du séchage fortement consommateur d’énergies fossiles, etc. ? La réponse est évidemment complexe, mais une chose est certaine. De tels changements ne pourront jamais s’effectuer en conservant des règles de libre échange qui mettent en concurrence des Etats aux législations sociales et environnementales totalement disparates. C’est pourquoi le développement durable restera une décoration offerte aux entreprises tant qu’il ne s’attaquera pas à la mondialisation néolibérale. Encourager les bonnes pratiques sur la base du volontariat sans rien changer aux lois du commerce international relève de l’arnaque pure et simple.

 

Est-il vraiment crédible de vouloir faire coexister croissance économique et préservation de l’environnement ?

 

Tout dépend de ce que l'on met dans le terme « croissance économique ». S'il s'agit d'une croissance des services de santé, d'aide aux personnes âgées, du service public de la petite enfance... il n'y a aucun problème à soutenir cette croissance-là. Mais quand les gouvernements parlent de croissance aujourd'hui, ils défendent une production de biens de consommation qui impacte lourdement l'environnement. Et ces biens sont souvent fabriqués dans des conditions sociales très critiquables. La croissance est une notion fourre-tout qu'il faut absolument redéfinir. A l'heure actuelle, consommer du pétrole crée de la croissance, et dépolluer les plages après une marée noire également. Nous avons besoin d'autres indicateurs que le seul PIB.

 

Y-a-t-il des voies concrètes déjà ouvertes ? (décroissance douce…?)

 

Il faut prendre les choses dans l'ordre. La première question à se poser est comment mieux répartir les richesses entre les Etats. Le système néo-libéral repose sur une logique finalement très simple : en autorisant les entreprises à produire où elles veulent et à vendre comme elles le veulent, on favorise les pays les plus attractifs pour les firmes, avec le coût du travail le plus faible, les réglementations environnementales les plus laxistes et les régimes fiscaux les moins contraignants. Cette concurrence tire tous les pays vers le bas. Il faut absolument casser ce cercle vicieux, par exemple en instaurant des droits de douane en fonction de critères sociaux et environnementaux. A partir de là, on peut reconstruire un système plus durable, en choisissant collectivement les priorités économiques. Il faut donner la priorité à la satisfaction des besoins sociaux, favoriser les productions locales et les circuits courts, et arrêter la production de biens inutiles qui impactent fortement l'environnement.

 

Difficile pour le consommateur, aujourd’hui, d’y voir clair.

 

Le développement durable est une notion tellement floue qu'elle est récupérée par tous les grands groupes, y compris ceux qui polluent le plus. Dans ce contexte, la meilleure garantie reste les labels officiels, comme le label Agriculture Biologique dans l'alimentation. Mais il faut aussi être vigilants à ce que les cahiers des charges de ces labels ne soient pas progressivement revus à la baisse, comme c'est aujourd'hui la tendance. Il faut donc une implication des citoyens dans leur mise en place et leur suivi, implication d'autant plus efficace que les circuits de production et de distribution sont des circuits courts.

 

Quel rôle peut-il jouer?

 

Le consommateur a du poids lorsqu'il consomme puisque c'est lui qui tient en mains le carnet de chèques. Mais le citoyen a un rôle à mon avis encore plus important, car il peut obliger le politique à prendre des décisions de véritable rupture. Si un grand mouvement citoyen réclamait une taxe sur l'importation de biens produits dans des conditions sociales et environnementales désastreuses, comme par exemple les textiles asiatiques ou les OGM du continent américain, on obtiendrait un changement radical. Avec un effet multiple : on oriente la production vers des solutions plus durables, on favorise la relocalisation de l'économie, et on limite fortement les intérêts que peuvent avoir les entreprises à délocaliser.

 

Quelle serait votre définition du développement durable ?

 

Un problème de la définition du développement durable est qu'on n'a fait aucune hiérarchie entre le social, l'environnemental et l'économique. Dans la pratique, c'est donc toujours l'économique qui domine, et les entreprises font un peu d'environnement pour donner le change, le social passant à la trappe. Il faut redéfinir le développement durable en mettant des priorités : l'objectif ultime, c'est le bien-être social et rien d'autre. Mais ce bien-être doit devenir transmissible d'une génération à l'autre, et donc la contrainte environnementale doit absolument être prise en compte. Alors, l'économique doit se mettre au service du social et se plier à la contrainte environnementale. Dans ce cas seulement, on peut parler de développement durable.

 

Propos recueillis par Amandine Geers et Olivier Degorce / www.whats-for-dinner.info

 

(1)

"Les OGM en guerre contre la société" (Attac, 2005, éd. Mille et une nuits")

"Transgénial!" (Attac, 2006, éd. Mille et une nuits)

 

Article publié dans le numéro 79 de l'Actualité Poitou-Charentes 

Entretien avec Aurélien Bernier

 

Les effets à long terme des OGM sur la santé et l’environnement restent encore largement méconnus. Un système d’évaluation fiable et indépendant est incontournable pour se donner les moyens de répondre aux questions des citoyens.

 

Entretien Sarah Caillaud

 

Aurélien Bernier s’est engagé depuis plusieurs années dans le combat contre les OGM commerciaux. Il a fait ses premières armes dans l’organisation altermondialiste Attac en tant qu’animateur de la commission sur les OGM. Aujourd’hui, il est membre de la coordination régionale « vigilance OGM Poitou-Charentes » et secrétaire d’Inf’OGM (www.infogm.org). Créée pour pallier « un déficit d’information fiable et objective sur les OGM », cette association assure une « veille citoyenne ». Aurélien Bernier dénonce les méthodes d’évaluation des plantes transgéniques et soumet des idées de réforme.

 

 

L’actualité. - Pourquoi êtes-vous opposé aux OGM ?

Aurélien Bernier.- Dans l’absolu, je ne suis pas opposé par principe à la transgénèse. Si les OGM n’étaient pas brevetés, s’ils avaient un intérêt pour l’agriculture sans être contaminants, s’ils étaient correctement évalués et s’ils ne présentaient aucun risque pour la santé humaine et pour l’environnement, je ne serais pas inquiet. Malheureusement à l'heure actuelle, nous ne sommes pas dans ce cas de figure-là.

Économiquement, nous n’avons aucun intérêt à cultiver des plantes génétiquement modifiées comme le font les Américains ou les Argentins. Nous ne pourrons jamais les concurrencer sur le terrain du productivisme. La France devrait plutôt se doter d’une agriculture davantage orientée vers la qualité et valorisable localement. Ce mode d’agriculture intelligente et respectueuse de l’environnement offre des débouchés commerciaux d’avenir. La demande en produits biologiques ou labellisés par exemple est en forte croissante.

Ce qui m'inquiète le plus actuellement pour les cultures traditionnelles, c’est la contamination par les plantes transgéniques. Avec l’introduction des OGM, la contamination de filières entières est inévitable. Contester le droit à un cultivateur de produire sans OGM, d’un point de vue démocratique, ça me choque profondément. D'autant plus qu'aujourd'hui, l’impact sanitaire et environnemental des OGM commerciaux est très mal évalué.

 

Quelle est la réalité des évaluations des OGM aujourd’hui ?

Aux Etats-Unis, on applique le principe « d’équivalence en substance ». On ne fait pas de différence entre un aliment traditionnel et son équivalent OGM. Or, les plantes génétiquement modifiées ne sont pas des organismes ordinaires. Des constructions génétiques sont insérées dans les cellules de ces plantes par transgénèse, ce qui est totalement nouveau par rapport aux méthodes de sélection traditionnelles. Les autorités américaines ont volontairement occulté cette réalité. Pour évaluer l’innocuité des aliments avec ou sans OGM, on utilise donc les mêmes critères : toxicité aigüe et risques allergiques notamment. Une autre conséquence est que les aliments issus d’OGM commercialisés aux Etats-Unis ne sont pas tracés, ce qui rend impossible l’identification d’éventuels impacts sanitaires sur le moyen ou le long terme. Cette décision politique est un contresens scientifique et démocratique.

En Europe, l’évaluation des OGM se fait variété par variété, ce qui paraît à première vue plus responsable. En fait, les évaluations sont négligées et peu fiables. Toutes les études permettant l’homologation d’une variété sont effectuées par les multinationales qui les commercialisent. Ces firmes limitent au maximum le coût des études qui, en conséquence, sont le plus souvent bâclées. Plus scandaleux encore : ces entreprises se retranchent derrière le secret industriel pour ne pas communiquer une partie des résultats. Les commissions chargées de l’examen des dossiers d’autorisation (la Commission du Génie Biomoléculaire en France, l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments – EFSA – au niveau communautaire) s’appuient donc sur ces expertises partisanes et incomplètes.

Il est urgent de repenser ce système et de mettre en place une évaluation indépendante. Il suffirait pour cela de confier l’évaluation à la recherche publique, à condition de vérifier qu’il n’y ait pas de conflits d’intérêts entre les experts sélectionnés et l’industrie des biotechnologies. Par contre, il n'est pas question que le contribuable paye le coût de cette évaluation. Pour cela, Monsanto, Limagrain et les autres firmes souhaitant commercialiser une variété d’OGM paieraient une somme forfaitaire correspondant au coût de l’évaluation des risques. Au final, avec une telle mesure, les OGM actuellement utilisés dans l’alimentation deviendraient sans doute non rentables.

 

Les commissions d'évaluation n’ont-elles pas les moyens de demander une contre-expertise ?

Dans l’absolu, c’est possible, mais dans la pratique aucune contre-expertise indépendante n’a été demandée à ce jour. La Commission du génie biomoléculaire, chargée de l’évaluation des OGM en France, ne sort pas du cadre de sa mission déterminée par décret : elle doit dire si « en l’état actuel des connaissances scientifiques » et « sur la base des données fournies » (par les multinationales), elle estime que les OGM présentent un danger pour la santé ou l’environnement. Dans ces conditions, la réponse est évidemment non ! Au niveau européen, c’est l’Efsa (European Food Safety Authority) qui émet les avis, en suivant exactement la même logique. Ces recommandations permettent ensuite aux institutions européennes d’autoriser ou non un OGM. Il y a généralement deux étapes dans la décision. Le Conseil des ministres peut d’abord autoriser ou refuser la variété OGM s’il dégage une majorité qualifiée. Dans le cas contraire, c’est à dire à chaque fois, c’est la Commission européenne qui tranche, et elle donne systématiquement son accord à la commercialisation. Cet accord est ensuite valable dans tous les Etats membres de l’Union. Si un Etat membre veut refuser l’OGM après coup, il devra invoquer une « clause de sauvegarde » pour l’interdire sur son territoire, en apportant des preuves scientifiques nouvelles montrant un risque pour l’environnement ou la santé. C’est une véritable « usine à gaz ».

 

Vu la complexité de ces procédures d’autorisation, l’évaluation des OGM pourrait sembler rigoureuse…

Ce n’est pas le cas. Si on suivait les directives européennes et leurs critères d’évaluation à la lettre, le contrôle des plantes transgéniques avant autorisation serait très sérieux. Par exemple, la directive européenne 2001-18 relative aux conditions de culture et de mise sur le marché des OGM comporte 50 pages d’annexes sur l’évaluation. Les procédures n’ont jamais été totalement appliquées. Progressivement, on est de plus en plus laxiste et certaines exigences sont abandonnées. Par exemple, le règlement de 2003 sur l’étiquetage et la traçabilité des OGM a instauré une procédure simplifiée. Dans les étapes d’évaluation, l’avis des ministres de l’environnement (plutôt défavorables aux OGM) a été remplacé par celui des ministres de l’agriculture. Ces derniers sont plutôt pro-OGM et davantage aux prises avec le lobby agricole.

 

Pourtant, dans l’attente d’une évaluation sérieuse, le gel des cultures d’OGM a été décidé lors du Grenelle de l’environnement. N’est-ce pas une première avancée ?

Le gouvernement a enfin entendu les opposants et les citoyens qui sont sceptiques au sujet des OGM. Les décisions prises lors du Grenelle de l’environnement constituent une première avancée même si nous sommes encore loin de la révolution écologique. Le contexte a fortement fait pencher la balance. La France a suivi un mouvement enclenché en Europe récemment. L’Autriche en tête, suivie de la Hongrie, la Grèce, la Pologne et plus récemment l’Allemagne ont mis en place des moratoires contre les OGM, qui n’ont pas pu être cassés par l’Union européenne, car ils se basent sur des études scientifiques solides qui révèlent de sérieux doutes sur leur innocuité. Les Etats commencent à prendre conscience des dysfonctionnements des évaluations. De plus, pour la première fois, M. Stavros Dimas, commissaire européen à l’environnement, a pris publiquement position contre la commercialisation de deux variétés de maïs Bt produisant un insecticide. Cette contestation au niveau communautaire devra forcément aboutir à une réforme du système d’évaluation des OGM.