Démondialiser et coopérer

Blog d'Aurélien BERNIER

posté le mardi 19 août 2008

Sortie du livre "Le climat, otage de la finance"

 

 


 


 

 

 

Pour la première fois dans son histoire, le système économique est confronté à une crise environnementale qui, par son ampleur, pourrait menacer sa survie. Le changement climatique, présent dans presque tous les médias, est maintenant à l’ordre du jour de la plupart des rencontres internationales, des Nations unies au G8 en passant par les sommets européens.

Mais l’alerte lancée par les scientifiques ne suffit pas à transformer les financiers en écologistes. Dès l’élaboration du Protocole de Kyoto en 1997, les réponses apportées par la communauté internationale se sont inscrites dans une logique néolibérale assumée, dans sa déclinaison la plus caricaturale : en organisant un marché des « droits à polluer ».

Ce livre montre comment la solution du marché s’est imposée sans aucun débat démocratique, dans l’ombre des négociations internationales. Il en décrit les conséquences, et notamment l’apparition d’un nouveau créneau spéculatif (celui des gaz à effet de serre) qui rappelle à la fois le fonctionnement des marchés financiers et le gonflement de la bulle « Internet » à la fin des années 1990. À ceci près qu’il pourrait cette fois s’imposer à tous les niveaux de la société.

Aujourd’hui, le grand public ignore que les mesures qui concernent notamment l’industrie, et qui doivent être déterminantes dans la lutte contre le changement climatique donnent lieu à un détournement de leur objectif : les « droits à polluer » font l’objet d’une spéculation organisée, ils entrent dans la valorisation des sociétés… Une certaine éthique, que d’aucuns espéraient voir s’installer dans les entreprises, semble donc utopique, et la rupture avec le tout-capitalisme encore repoussée.

Aurélien Bernier décrit pour la première fois les coulisses d’un secteur émergent, pourtant promis à un avenir radieux, de ses mécanismes jusqu’aux krachs certains : spéculatif et écologique.

Comment venir à bout de la financiarisation totale ?

Avec un peu de courage politique, des choix radicalement différents auraient pu être faits, qui passent nécessairement par la refonte complète des règles du commerce international. Il n’est pas encore trop tard : ils doivent maintenant devenir une revendication prioritaire des citoyens.


Membre d’Attac France jusqu’en 2007, président de l’association Inf’OGM, secrétaire national du Mouvement politique d’éducation populaire (M’PEP), Aurélien Bernier est chargé de mission dans l’environnement. Il a travaillé pendant dix ans pour l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).


Le Climat otage de la finance


Date de Parution : 20/08/2008

Collection : Essais

Prix public TTC : 12,00 €

Code ISBN / EAN : 9782755500578 / hachette : 4934071

Format (125 x 192)

Nombre de pages : 200

 

 


Commentaires

 

1. hans  le 24-08-2008 à 08:53:02  (site)

Je me suis permis de citer votre ouvrage en fin d'article que vous trouverez ici:
http://jeboycotte.org/index.php?/archives/32-Conference-sur-le-climat-a-Accra,-lurgence-sinvite-dans-les-debats.html#extended
cordialement votre

2. annielamarmotte  le 04-09-2008 à 13:56:48

félicitations pour un blog du moment amplement mérité....

3. Thomas Cook  le 23-09-2008 à 09:19:26

J'ai lu ton livre en deux jours. Il pose des questions qui ont le mérite d'être posées, mais il répond de manière biaisée sans justifications économiques. Et pour cause, Coase et Pigou sont bien présentés, mais trop superfiellement. A quelle prix l'Etat doit-il fixer la taxe pigouvienne ? Pigou nous répond au coût marginal de dépollution... Mais l'Etat n'a pas accès à cette information précieusement gardée par les entreprises (s'il la connaisse). Et dans ce livre quelle prix sert de référence : 30 €, un prix issu du marché européen ! Etonnant ! Il devient pratique tout d'un coup ce marché !
Et quand on créer une taxe, connait-on exactemment son effet sur les émissions ? Non.
Le marché, avec mise aux enchères des quotas, a l'avantage de fixer les émissions, et de mettre à jour le prix réel pour obtenir les réductions nécessaires.
Par ailleurs, tu n'abordes que la chute du prix spot à la fin de la première période de l'EU ETS, pourquoi le spot tombe à 0 et le future reste à 15/20 € ? Parce que c'est normal, le prix spot devait tomber à 0 car ces quotas ne valaient plus rien après le 31 déc 2007 (c'était soit 0, soit l'infini, c'est ce qui s'appelle un marché en coin, logique pour une période d'éssai, dont le but principal était de révéler les véritables émissions des installations). Ouvrons le débat, mais soyons honnêtes !

4. abernier  le 23-09-2008 à 10:24:04  (site)

Bonjour,

De quelle justification économique parlez-vous? De celle, élaborée au XVIIIème siècle par Smith et Ricardo - car malheureusement nous en sommes toujours là! - et dont l'objectif est de s'affranchir de toute contrainte politique? Une théorie qui s'appuie sur un marché parfait, qui n'a jamais existé et n'existera jamais.
Invoquer cette fameuse théorie économique pour prétendre organiser la société est une véritable escroquerie intellectuelle.

Pour répondre plus précisément à deux points de votre message, le marché dérégulé ne fixera jamais le "vrai" prix, puisque la spéculation fausse par définition la donne. Je vous renvoie à mon texte sur la crise pétrolière, qui le montre bien.

D'autre part, le prix du quota SPOT ne devait absolument pas chuter à zéro, au contraire. Puisque les entreprises devaient se trouver en conformité à la cloture de la période, le prix aurait à l'inverse du augmenter si les quotas avaient été rares. Le prix SPOT montre que la contrainte a été quasi inexistante. Si les prix "futures" se maintenaient entre 15 et 25 euros, c'est uniquement que les acteurs parient sur un resserrement à terme de la contrainte. Mais qui restera de toute manière très insuffisant, comme le montre le livre.

Bien cordialement,

Aurélien Bernier

5. Thomas Cook  le 24-09-2008 à 10:22:49

Bonjour,

Merci pour cette réponse. Tout d'abord, il ne faut pas faire d'analogies entre un ETS et n'importe quel marché ! Coase n'a jamais considéré sa démonstration comme un théorème, elle fut récupérée par les néolibéraux. Pour la simple raison que dans un ETS, c'est le régulateur qui fixe l'offre (les allocations), et c'est rareté de cette offre qui va faire le prix. La vrai question est de savoir donc quelle offre va être fixée par l'UE (la contrainte sera-t-elle assez sévère) au même titre que de savoir quel montant de taxe sera choisi. Dans les deux mécanismes, le régulateur a le rôle central.
Une taxe fixé à l'échelle nationale relève de l'utopie tant les gouvernements français sont sensibles au lobbying industriel. Je pense que la commission européenne, certes imparfaite, est l'institution qui resiste aujourd'hui le mieux aux lobbying. Stratégiquement, je pense qu'on a plus de chance de protéger l'environnement en soutenant une mesure qui verra le jour et pourra être améliorée au fur et à mesure (en augmentant la contrainte, comme c'est prévu dans la phase 3), qu'en soutenant une mesure qui restera à jamais dans les cartons (depuis le début des 90's)... Je suppose que c'est ce qui fait de moi un réformateur, et de vous un altermondialiste.
La spéculation est un risque à prendre en compte en effet, mais aucune spéculation n'a été constaté aujourd'hui sur l'EU ETS. Au contraire le prix actuel est sous évalué et ne reflète pas le prix nécessaire pour atteindre les objectifs de réductions. Tout le monde sait donc qu'il devrait augmenter d'ici 2012, parfait pour un spéculateur... Pourtant pas de spéculation. Encore une fois, l'analogie avec le marché du pétrole est injustifiée.
Enfin, pour la fin de la phase 1, je pense que vous n'avez pas bien compris les options envisageables. Les entreprises arrivent au 31 décembre 2007 et là, deux et seulement deux possibilités :
- la demande est inférieure à l'offre (ce qui s'est passé), donc les vendeurs savent qu'ils doivent vite vendre avant qu'il n'y ait plus d'acheteurs, le prix s'écroule et tend vers 0.
- la demande est supérieure à l'offre, donc les acheteurs ont l'obligation d'acheter, or il n'y a pas assez d'allocations à vendre sur le marché, donc le prix explose et tend vers l'infini. Imaginons ce qu'aurait donné un prix qui atteint 1000 €, 10000 € l'EUA ? La Commission Européenne aurait fermé le marché et celui-ci aurait été abandonné.
Donc quand on est un régulateur, et que l'on fait une période d'essai, à votre avis, faut-il mieux que la demande soit supérieure à l'offre, ou l'inverse ?
Ce qui dommage dans la phase 1, c'est que le spot ai décroché si vite, et en effet les PNAQ avaient été trop généreux dans beaucoup de pays, dont la France (mais pas tous). L'économie de l'environnement est une discipline expérimentale et passionante. Je souhaite qu'elle ne soit pas déformée ni par les thèse néo-libérales, ni par les thèses anti-néo-libérales (je sais pas s'il existe une thèse altermondialiste ?).

Bien Cordialement,

Thomas Cook

6. abernier  le 24-09-2008 à 13:05:42  (site)

Bonjour, et merci pour le débat, toujours enrichissant.

Ceci étant, je ne suis pas d'accord avec certains points de votre analyse.

Effectivement, avec l'ETS, les Etats fixent le niveau maximal de droits à polluer. Mais je montre dans le livre que restaurer une réelle contrainte sur les entreprises ne peut se faire qu'en remettant en cause le libre-échange.

Il suffit d'observer ce qui se produit actuellement : les entreprises délocalisables obtiennent tout ce qu'elles veulent sous la pression du chantage, et la "contrainte" repose uniquement sur les producteurs d'électricité, qui peuvent répercuter le coût des quotas (et souvent au delà!) sur une clientèle captive.

Sur la question de la spéculation, elle existe bel et bien. Il y a bien sûr le cas de firmes comme Rhodia, qui jongle entre la vente de ses crédits MDP et de ses EUA, mais surtout, les fonds spéculatifs, qui sont déjà arrivés sur le marché. A ce sujet, je vous renvoie à la récente étude de la Caisse des dépôts en ligne sur son site.

Enfin, sur la première période, vous oubliez l'amende prévue en cas de non-conformité, qui limite forcément le prix maximum des quotas sur le marché. Vous oubliez également que les crédits MDP étaient utilisables dans des volumes assez confortables. Votre deuxième option (un prix très élevé) n'aurait donc jamais pu se produire.

Pour finir, le réformisme est tout à fait respectable, et je souhaiterais même que vous ayez raison. Mais je ne crois plus à cette possibilité depuis longtemps. Il s'agit donc d'enclencher une révolution politique, par les urnes, qui passe à mon sens par une refonte complète de la construction européenne.
Sur la possibilité que l'Union actuelle soit la moins mauvaise des solutions, je vous invite à lire "En finir avec l'eurolibéralisme", dont vous trouverez les coordonnées ici-même.
J'y montre que les politiques environnementales de l'UE ne sont rien à côté de ses politiques de destruction de l'environnement. Et bien sûr, le raisonnement est identique pour le social.

Bien cordialement,

Aurélien BERNIER

7. Thomas Cook  le 25-09-2008 à 13:33:09

Juste pour répondre sur un point : l'amende dans le marché EU ETS ne dégage pas de l'obligation de conformité. Donc les entreprises qui n'auraient pas été en conformité auraient théoriquement du payer l'amende et acheter les quotas. Donc cela ne change rien sur l'évolution du prix du quota en cas de demande supérieure à l'offre.

Bien Cordialement.

Thomas Cook

 
 
 
posté le dimanche 17 août 2008

Les vraies victimes de la tyrannie libre-échangiste

Dans une tribune intitulée « L’Europe, fausse victime de la mondialisation » publiée le 30 juillet dans la rubrique Rebonds de Libérationi, M. Zaki Laïdi réussit un double tour de force : celui de défendre envers et contre tout le système libre-échangiste, et, plus impressionnant encore, celui de faire passer M. Nicolas Sarkozy pour un dangereux protectionniste, ce que l'auteur assimile à du populisme.


Commençons par un point d'accord. Alors même qu'il n'était que candidat à la fonction suprême, l'actuel président de la République ponctuait déjà ses interventions de propos qui pouvaient sembler critiques vis à vis du libre-échange. Populiste, la manoeuvre l'est effectivement. Pourtant, ce n'est pas le discours qui est en cause, mais plutôt le fait que le chef de l'Etat reste un néolibéral convaincu. Ses figures de style ne cherchent qu'à détourner à son profit la profonde inquiétude de citoyens confrontés à une mondialisation destructrice de l'environnement et du social. Des citoyens qui semblent en avoir compris les rouages bien mieux qu'une majorité d'économistes...


En consacrant toute leur énergie à promouvoir un système libre-échangiste à l’échelle planétaire, les grandes entreprises occidentales poursuivent en effet plusieurs objectifs : s’approvisionner à bas prix en matières premières ; bénéficier d’une main d’œuvre peu coûteuse et docile ; rechercher les conditions fiscales les plus avantageuses pour les détenteurs de capitaux ; trouver de nouveaux marchés dans les pays émergeants ; et, de plus en plus, profiter de réglementations environnementales permissives. Ces puissances financières, qui font évidemment la pluie et le beau temps à l'OMC et à l'Union européenne, ont très bien su forger les règles qui leur conviennent le mieux, en créant une concurrence délibérément faussée entre des Etats possédant des réglementations totalement disparates.


Pour qui veut ouvrir les yeux, l'absence de limites du système libre-échangiste apparaît maintenant au grand jour. Quand la firme Adidas annonce la délocalisation de ses usines chinoises vers des pays encore plus « avantageux » comme le Bangladesh ou le Vietnam, le message est clair : les puissances financières iront toujours vers le pire du point de vue social et environnemental. L'histoire n'a pas de fin. D'autant que cette stratégie permet évidemment de maintenir sous pression les salariés des pays occidentaux et de tout leur faire accepter. Elle explique comment, entre 1983 et 2006, la part des salaires dans le produit intérieur brut (PIB) a pu baisser en France de 9,3 %. Ce qui signifie bien-sûr que la part du capital dans le PIB a augmenté d'autant. La mondialisation, qu'on nous prédisait heureuse, ne sert finalement qu'un objectif : augmenter les taux de profit des grandes firmes.


Sur le plan environnemental, le bilan du libre-échange est tout aussi désastreux. Souvenons-nous qu'après la fable de la mondialisation heureuse, celle de la croissance « verte » nous était servie. Le résultat, tout à fait brillant, est une augmentation des émissions de dioxyde de carbone (CO2) de 35% depuis la finalisation du protocole de Kyoto en 1997. La très sérieuse revue américaine Environmental Science & Technology publiait courant 2007 une étude de deux chercheurs en science de l'environnementii. Ceux-ci estiment que 20% des émissions mondiales de CO2 sont imputables aux produits fabriqués dans les pays en développement et importés par les pays développés. Avant d'inciter les individus à co-voiturer pour réduire leurs rejets de gaz à effet de serre, il aurait été passionnant de se pencher sur ces chiffres, d'interroger les modes de consommation, de production, et les règles du commerce international. Entre autres choses, nous aurions vu que les délocalisations, visibles ou cachées, ont un poids considérable dans la crise écologique.


Comme tous les défenseurs du libre-échange, M. Zaki Laïdi nous explique que le protectionnisme est «  économiquement inefficace ». Ce faisant, il esquive une question fondamentale : veut-on faire seulement de l'économie ou bien avant tout de la politique? Les Etats ont choisi de se plier aux règles d'une concurrence profondément faussée et de perdre ainsi tout pouvoir sur les puissances financières. Alors qu'ils en étaient les garants, ils ont sacrifié la souveraineté populaire sur l'autel des fameuses « lois de l'économie ». Pour mettre fin à cette forfaiture, il faut stopper le libre-échange, stopper le chantage aux délocalisations, stopper la prime à l'irresponsabilité. Créons une taxe aux frontières qui comble les écarts entre les coûts sociaux et environnementaux des différentes productions. Créons cette concurrence réellement non faussée à partir de laquelle nous pourrons à la fois rediscipliner les multinationales, relocaliser une partie de la production et tirer vers le haut les niveaux de protection sociale et environnementale dans les pays en développement.


En son temps, Karl Marx a cru que le libre-échange permettrait d'étendre la lutte des classes. A l'exact opposé, il aura considérablement renforcé le système capitaliste au détriment des populations. Ne pas l'avoir prévu au XIXème siècle peut tout à fait se comprendre, mais nier cette évidence en 2008 est par contre inexcusable.

 

 

 

ihttp://www.liberation.fr/rebonds/342006.FR.php

iiEmbodied Environmental Emissions in U.S. International Trade, 1997-2004, Christopher L.Weber, H. Scott Matthews, Department of Civil and Environmental Engineering and Department of Engineering and Public Policy, Carnegie Mellon University, 10 mai 2007

 


Commentaires

 

1. Albert_francois  le 23-01-2010 à 11:39:06



Je veux joindre un professeur en économie pour lui présenter le sommaire d’un mémoire que j’ai fait en 2004, avant toute crise économique. Je me toune vers vous pour avoir votre avis sur la question de l’introduction du rapport capital / travail dans la fiscalité des sociétés pour réguler l’économie de marché et répartir les richesses …

Qui révèle la crise qui se produit aujourd’hui ! Qui est plus structurale que financière comme veulent le dire les pays gouvernés par des actionnaires intéressés par une mondialisation, qui embellit leur porte monnaie…

Le monde qui devient un grand village ! Slogan de Mme Ségolène ROYAL N’est qu’une illusion, faite par les économistes pour cacher la réalité d’une mondialisation. Qui nous mène aux fins de nos productions ! Ou l’exploitation et l’esclavagisme n’a fait que changer de forme. On exploite l’esclave à son domicile, au lieu de le faire venir dans nos lieux… C’est mieux et moins cher, sans risque de maladies, de révoltes. De faire de leurs frères des bourreaux permettent aux riches financiers d’avoir les mains propres et rien à se reprocher… Cette situation va perdurer pour de longues années afin de devenir pour notre société le point de non retour qui la fera tomber dans la pire de précarité… Car les minorités bien placées ont toujours exploité les majorités quelque soit le pays ou elle l’ont fait… (Les chinois exploitent les chinois ; les arabes exploitent les arabes ; les corses exploitent les corses ; les français exploitent les français) cela crée une force stabilisant, qui ne fera rien changer aux classes opprimées… Où la minorité trouvera intérêt dans l’exploitation de la misère qu’elle a créé et l’entretiendra encore pour plus y gagner…

Ce mémoire fut envoyé au Conseil Economique et Social qui m’a demandé de le transmettre au Ministère de l’économie et des finances c'est-à-dire M. BORLOO… Qui m’a demandé de le transmettre à M. LARCHET… Sans résultat, si cela est la complaisance des faits…

Après beaucoup de courriers dans tous les partis de tous bords… Qui se sont soldés par une complaisance dans le meilleur des cas… J’ai en 2006 transmis mon mémoire à la Commission Européenne qui m’a répondu avec beaucoup d’intérêt et qui me demandait de trouver des « pairs » pour qu’ils puissent présenter mon mémoire à leur comité scientifique pour le faire analyser… Puis éventuellement le faire publier dans les comités de lecture…

C’est cela, qui active mon courrier d’aujourd’hui … Je vous transmets le sommaire de cette étude, afin de la faire connaître à vos pairs qui sont compétents en économie et d’avoir leurs critiques, même négative, pour faire avancer le dossier auprès la Communauté Européenne…

En vous remerciant par avance, veuillez agréer, toutes mes salutations.

Albert DEMICHELIS

Sommaire

RAPPORT SUR LA RÉPARTITION DES RICHESSES REGULÉE PAR LA FISCALITE.
C’est une étude sur les possibilités de résoudre la crise du chômage par l’application de nouvelles normes d’impôts sur les bénéfices imposables des sociétés (IS).

L’ouverture de notre marché du travail aux pays du tiers monde change complètement les données macroéconomiques que nous avions l’habitude de prendre en compte. Les liens entre la consommation et l’emploi sont ainsi affaiblis, pour ne pas dire détruits. Il est donc nécessaire de recréer ces liens artificiellement par un impôt (IS) sur les bénéfices des sociétés, afin de pouvoir retrouver une stabilité de l’emploi. Cette étude consiste à imposer sur un rapport de deux choses antagonistes, qui sont les valeurs ajoutées de l’entreprise et les charges sociales patronales de cette même entreprise et de tenir au niveau national la masse des impôts (IS) soit constante ou soit budgétée sur le PIB, par un taux d’impôt (IS) adapté afin d’introduire dans le calcul l’évolution de la production de la nation…

Cela revient à imposer les sociétés non sur la seule masse de leurs bénéfices, mais sur les valeurs bénéfices imposables par le rapport aux valeurs ajoutées réalisées par employé (patronat compris) et d’effectuer une extrapolation par un opérateur, pour que la masse imposable nationale des sociétés (total national IS), reste constante. En prenant les charges sociales patronales on évite les effets de travail partiel. On a ainsi une intégration du rapport (capital / travail) dans le système fiscal de l’entreprise.

Opérateur de base :
Cet opérateur est constitué du rapport (des valeurs ajoutées / Charges sociales patronales).
Soit : (Va/ Cs)i ou Va = valeurs ajoutées de l’entreprise (i); Cs = Charges sociales patronales de l’entreprise ( i).

Extrapolation à l’unité de l’opérateur :
Afin de prendre en considération les différences qui existent dans le rapport (valeurs ajoutées / les charges sociales patronales) en fonction des sociétés où des entreprises. Nous allons classer les entreprises par une analyse factorielle de correspondances multiples par classes d’entreprises qui doivent avoir des rapports similaires… Ces classes seront minimisées par l’analyse mathématique…
Pour chaque classe, nous obtenons une moyenne nationale du rapport (Valeurs ajoutées / Charges sociales patronales) que nous appellerons (rmc = rapport moyen par classe au niveau national).
L’opérateur devient : Remic = (Va)i / ((Cs)i*rmc) ou Remic = ((Va)i / (Cs)i)*(1/rmc)
Lorsque l’entreprise à un rapport (Va/Cs)i égal à la moyenne nationale de sa classe, elle a une valeur de l’opérateur de Remic = (Va)i / ((Cs)i*rmc) = 1 (l’unité) et vice versa !

Eviter les dérives dues à la forme asymptotique de la fonction.
Pour éviter les dérives du rapport qui est asymptotique, nous allons borner la valeur maximum des impôts (IS) à un maximum de 60% de la valeur des bénéfices…

Modèle direct
• L’impôt sur les sociétés est actuellement fait de la façon suivante :
Impôt sur les bénéfices = taux de l’impôt * Bénéfices.
 IS = tf * (Bi)i
• Nous proposons :
Impôt sur les bénéfices = taux de l’impôt (nouvelle forme) * l’opérateur * Bénéfices.
 Impôt IS = Cf * Remic * (Bi)i
Où l’opérateur est  Remic = (Va)i / ((Cs)i*rmc) ou Remic = ((Va)i / (Cs)i)*(1/rmc)
Où le coefficient d’impôt (IS) est Cf. (Valeur calculée sur la masse nationale des impôts (IS). Ce coefficient rend constante où égale à une valeur budgétée la masse nationale des impôts (IS))

Un bornage informatique va limiter l’impôt (IS) à un taux maximum de 60% (valeur estimée pouvant être modifiée) du bénéfice de l’entreprise pour les valeurs de (IS) égales ou supérieures à 60%. En 1986 le taux d’impôt (IS) était proche de celui-ci, c’est à dire de 50% des bénéfices, il n’est donc pas impossible de tenir cette norme.

Possibilité en fonction des variations de l’opérateur.
1) Lorsque l’entreprise va obtenir un rapport (somme des valeurs ajoutées / charges sociales salariales patronales) identique à la moyenne nationale des rapports des entreprises de même structure qu’elle, cet opérateur aura la valeur égale à (1). L’entreprise payera un montant d’impôt approximativement égal à l’impôt (IS) actuel.
2) Lorsque l’entreprise va obtenir un rapport (somme des valeurs ajoutées / charges sociales salariales) inférieur à la moyenne nationale des rapports des entreprises de même structure qu’elle, cet opérateur aura une valeur inférieure à un (<1). L’entreprise payera moins d’impôts qu’actuellement.
3) Lorsque l’entreprise va obtenir un rapport (somme des valeurs ajoutées / charges sociales salariales) supérieur à la moyenne nationale des rapports des entreprises de même structure qu’elle, cet opérateur aura une valeur supérieure à un (>1). L’entreprise payera plus d’impôts qu’actuellement.

De ce fait le lien entre consommation, production et embauche va se recréer.
Si l’entreprise fait un excédent de bénéfice (ou valeurs ajoutées) par rapport à ses charges sociales patronales, comparativement aux entreprises de la même catégorie ou de la même corporation. Elle aura trois possibilités pour ses impôts (IS) qui sont :

1) soit payé des impôts supplémentaires…

2) soit augmenté les salaires, par un intéressement aux bénéfices, si l’intéressement est assujetti aux charges sociales patronales. De ce fait le rapport diminue et les impôts suivent ce rapport…

3) soit embauché du personnel, qui va augmenter les charges sociales patronales et de ce fait diminuer les impôts (IS)…

Modèle composé.
Pour éviter l’effet asymptotique, nous pouvons imaginer une répartition des systèmes impôts (IS) sous une forme plus linéaire. En calculant la part, des bénéfices, qui est produite par l’investissement du capital hors travail et la part qui est produite par l’investissement du travail. Par régression multilinéaire nous obtenons la formule suivante : la régression va chercher les valeurs de (1, 2). Avec (1+ 2 =1) de telle sorte que l’ensemble reste sous la même loi.

Impôt (IS) = {alfa1 * Impôt (IS) actuel} + {alfa 2 * Impôt (IS) intégrant le rapport (capital/ travail)}
Impôt intégrant le rapport capital travail = impôt (IS) direct voir plus haut.

 Impôt (IS) = (1 * modèle actuel + 2 * modèle direct).
 Impôt (IS) = [(Bi)i *[(1 * tf )+ (2 * Cf. * Remic )] ] limite ((Te)i  Bi* 0.6 (Te)i  (Bi*0.6)

Si nous appelons : A = (2 * Cf) & par B = (1 * tf) ces deux termes sont calculés au niveau national et ils peuvent être intégrés dans une telle égalité…Nous obtenons
 Impôt (IS) = [(Bi)i *[Bi + A* Remic] ]  limite ((Te)i  Bi* 0.6 (Te)i  (Bi*0.6)
Modèle composé par complémentarité.
Dans un système composé l’idéal serait de se rapprocher le plus près possible de la comptabilité national des sociétés, afin d’éliminer la classification des entreprises.

Le système, de classification des entreprises apporte une irrégularité dans le principe de base de l’impôt (IS). Car toute classification, aussi bien faite que soit-elle, est une injustice à la lisière de son changement. (Voir groupe de Riesz). Une petite variation (ε) va entraîner un fort changement dans le système d’impôt (IS). Dans ce modèle nous allons considérer que les entreprises qui utilisent beaucoup de matières premières, n’utilisent moins de main-d’œuvre comparativement à la valeur ajoutée… Cela va définir le critère 1 du modèle composé…

Dans le modèle « composé par complémentarité » nous allons rester sur une décomposition de l’impôt en deux parties. L’une que l’on conçoit linéaire (type d’impôt de la forme actuelle) et l’autre non linéaire dans laquelle on intègre le rapport (capital / travail) c'est-à-dire pour nous le modèle ε.

Ces deux parties sont en accords avec les observations d’économie du marxisme qui veulent que le profit global se divise en deux formes de profits :
a. Le profit du capital (capital marge).
b. Le profit du travail (capital service).
Profits = (somme du capital obtenu /capital fixe investi) * Capital investi + (somme du capital service obtenu / capital service fixe investi) * capital service investi.

Dans cette décomposition du résultat de l’entreprise en deux valeurs ajoutées, qui sont complémentaires l’un de l’autre (valeurs ajoutées du capital + valeurs ajoutées du travail)…

Nous considèrerons que la part des valeurs ajoutées du capital pour une entreprise est la part des marges obtenues sur les matières premières (Qui sont les matières premières investies dans la fabrication relative à l’impôt (IS) analysé). Et nous dirons que la part résiduelle des valeurs ajoutées obtenues à partir de la valeur ajoutée globale, est la valeur ajoutée qui provient des services ou des emplois investis pour la fabrication ou le travail de production.

Imaginons que les matières premières servant à la fabrication d’un produit soient revendues sans être transformées avec une marge fixe… L’industrielle ne voulant pas perdre d’argent sur ces produits va mettre une marge sur les matières premières vendues en état (gain de revente ou retour d’investissement)…

Si nous considérons cette possibilité, il nous est possible d’avoir une valeur ajoutée venant directement des matières premières ou valeur des investissements matières premières (et éventuellement nous pouvons inclure l’énergie) dans la période d’impôt (IS) analysée (facturation des achats matières premières dans la période prise pour l’impôt (N-1)).
La différence obtenue la valeur ajoutée globale de l’entreprise moins la valeur ajoutée estimée sur les matières premières de cette même entreprise, va nous donner, une valeur ajoutée résiduelle des services ou du travail dans la période prise pour l’analyse de l’impôt (IS).
 (Va)i = (VaK)i + (VaL)i  (VaL)i = (Va)i - (VaK)i
Ou (Va)i = valeur ajoutée globale de l’entreprise (i)
Ou (VaK)i = valeur ajoutée partielle due au capital des matières premières.
Ou (VaL)i = valeur ajoutée résiduelle due au travail où aux services.

Il nous faut trouver, le taux d’intérêt ou de marge (tr) sur le plan national que l'on va donner aux prix total des matières premières pour les transformer en valeurs ajoutées du capital (valeur optimisée sur la probabilité minimax intégrant au moins 80% des entreprises au niveau national).

Un fois ce taux établi (tr), nous pouvons dire que la valeur ajoutée due à l’achat des matières premières est une fonction linéaire du capital investi.
 Valeurs ajoutées dues aux matières premières  (VaK) i = (tr * (Imp)i)
Ou Imp = Prix des matières premières investies pour les fabrications de l’entreprise dans la période d’imposition (N-1).

 Valeurs ajoutées dues aux services ou l’emploi  (VaL) i = (Va)i – (tr * (Imp) i)
Ou (Va)i = Valeur ajoutée globale de l’entreprise pour la période imposition (IS) de (N-1).

Ou (Imp)i = Prix des matières premières qui ont servi à la fabrication.
 tr = Marge optimale estimée sur les matières premières au niveau national

Le rapport entre la (valeur ajoutée du capital / la valeur ajoutée totale) va nous donner le coefficient (1) du système composé et le rapport (valeur ajoutée du travail / valeur ajoutée totale) va nous donner le coefficient (2) qui auront pour valeur :
 1i = (tr * (Imp)i) /(Va)i
 2i = 1 – ((tr * (Imp)i) /(Va)i)
 Cfrc = Cf ‘/rmr (rapport de valeur constante au niveau national pour une classe établie)
 Reri = (VaL)i/(Cs)i = ((Va)i – (tr * (Imp) i)) /(Cs)i
 tf = (tr * ti) = taux de marge matière *taux impôt actuel
Cela va donner pour le modèle composé par complémentarité une valeur de l’impôt (IS) pour l’entreprise qui sera la suivante :
 Impôt (IS) = (Te)i = [(Bi)i *[(1i * tf) + (2i * Cfrc * Reri)]]  limite ((Te)i  Bi* 0.6 (Te)i  (Bi*0.6)
Qui est l’application de la formule ci-dessous :
 (Te)i =[ (Bi)i *[((VaKi /Vai) * tf) + ((VaL) i/(Cs)i) *( Cfrc)]]  limite ((Te)i  Bi* 0.6 (Te)i  (Bi*0.6)

impôt (IS) = (Te)i = [ (Bi)i * [(1i* tf) + (Reri * Cfrc)]]  limite ((Te)i  Bi* 0.6 (Te)i  (Bi*0.6)

Impôt (IS) de l’entreprise = bénéfices imp.* {{taux actuel d’impôt (IS) * Cœff. 1i} + {(Somme des valeurs ajoutées dues au travail) / (charges sociales patronales dues à ce travail * centrage des valeurs) * coefficient établi sur la masse nationale des (IS)}}

Nous pouvons constater dans ce modèle de la forme « composée et complémentaire » n’entrain pas de gros calculs. Il faux simplement faire une différenciation entre la partie de l’impôt (IS) qui sera linéaire et celle qui sera de forme non linéaire. Cette différenciation sera consolidée par une analyse statistique sur le terrain…

Dans ce système, nous pouvons considérer, que le principe de l’impôt (IS) dans son régime d’égalité, entre les entreprises, est respecté (Les classes sont limitées aux cas particuliers). Il s’applique aussi bien pour les entreprises qui emploient beaucoup de main-d’œuvre, comparativement aux autres.

Paramètres demandés aux entreprises.
Dans ce modèle l’entreprise doit fournir pour la période de déclaration (N-1) :
o La valeur ajoutée globale (Va)i obtenue dans cette période.
o Les bénéfices imposables (Bi)i obtenus dans cette période par l’entreprise (i).
o Le total des achats matières premières (Imp) i fait dans cette période.
o Les charges sociales patronales dans cette période (Cs)i.

Paramètres de calcul fournis par le gouvernement
Le gouvernement doit fournir les paramètres suivants :
o (tf) qui est le taux d’impôt (IS) pour la partie linéaire.
o (Cf) qui est le coefficient d’impôt pour la partie non linéaire résiduelle, qui va donner un impôt (IS) global national identique à la valeur actuelle ou à une valeur budgétée… Ce coefficient peut être coupler avec la moyenne nationale des valeurs des rapports ((VaL)i / (Cs)i) que l’on nomme dans ce modèle rmr ceci afin de réduire les paramètres de calcul avec :  (Cfrc = Cf ‘/ rmr).
o (rmr) qui est la moyenne nationale des rapports partiels entre la valeur ajoutée résiduelle et les charges sociales patronales qui nous donnent :
 rmr =ne=0 ne=i (VaL)i /(Cs)i/ i nei.
o (tr) qui est la marge optimale (minimax) moyenne estimée, sur le plan national pour les matières premières avant transformation. La valeur de (tr) peut dans certaine classe d’industrie faire l’objet d’un calcul particulier et on l’appellera (trc) (cas particuliers dus aux industries qui ont de fort dépense, avec un rapport de R & D sur le chiffre d’affaires, élevé). Il faut bien calculer la valeur (tr) car il peut exister des risques d’obtenir des différences négatives pour les entreprises qui n’auraient pas pu obtenir de ses fabrications une valeur ajoutée au moins égale à la valeur de ((Va)i - (tr* (Imp)i)  0). Ce risque doit rester inférieur à une valeur statistique (Soient p = 20% des entreprises) et peut être réduit à la nullité par l’utilisation de (trc) appropriée…

Avantage de ce type de modèle composé par complémentarité.
Il peut s’adapter à beaucoup d’entreprises, sans calcul particulier, ni contrainte de classe… Le système « composé par complémentarité » est relativement simple et il ne demande pas d’avoir beaucoup de paramètres dans les formules utilisées…
Il fait corps avec la comptabilité de l’entreprise et de ce fait il n’est pas contraignant pour l’employeur.

Analyse des modèles.
« Nous pouvons constater que dans de tels modèles, il n’est pas nécessaire de faire des abattements d’impôts, car ils se font tout seul ! »

« Nos modèles sont moins complexes que le système actuel. Qui selon le précis de fiscalité des entreprises de M. Maurice COZIAN ed. LITEC, qui comporte 580 pages, 2789 articles… Cela nous fait comprendre, que beaucoup d’entreprises ne payent pas ou peu d’impôts (IS) par des jurisprudences et des applications de loi souvent fantaisistes… »


BUTS OBTENUS PAR L’APPLICATION DES MODELES.

1) Augmenter les salaires. Cette augmentation se fait par l’intéressement aux bénéfices. Lorsque l’entreprise à un rapport (Capital/travail = Remic où Reri) plus fort que la moyenne nationale. Elle pourra faire baisser ses impôts (IS) par l’intéressement aux bénéfices (qui va diminuer la valeur Remic où Reri)). «Dans notre cas l’intéressement sera assujetti aux charges sociales patronales ». Donc le pouvoir d’achat, des citoyens, est de ce fait augmenté. Pour le gouvernement : La masse des impôts sur les revenus et nombre de personnes imposables, seront augmentés.

2) Diminuer le chômage. En obligeant le patronat à embaucher pour payer moins d’impôts. L’augmentation de l’embauche va diminuer le rapport (Remic où Reri) donc diminuer les impôts (IS).

3) Eviter le travail non déclaré. Exécuté par des petites entreprises ou des particuliers. Le travail non déclaré n’a pas payé de charges sociales les rapports (Remic où Reri) se trouve être très fort ce qui implique une augmentation d’impôt (IS) pour l’utilisateur de cette forme de travail parallèle.

4) Favoriser les PME et les petits commerces. Par une imposition moins forte que celle des grosses entreprises, qui dégagent de gros bénéfices. Les PME ont plus de personnel donc un rapport (Remic où Reri) plus faible que les grosses entreprises de même classe donc payent moins d’impôts (IS).

5) Réduire le développement du travail hors du territoire français. La délocalisation des entreprises se trouve réduite par la fait que le rapport (Remic où Reri) est plus fort pour les produits d’importation que sur les produits fabriqués en France… Favorisant les entreprises qui déclarent les personnes employées aux caisses sociales territoriales. Les produits importés n’ont pas payés de charges sociales patronales. Ils ont un rapport (capital/travail) maximum. L’importateur doit réduire ces marges où embaucher des vendeurs pour avoir des charges sociales patronales afin de réduire le rapport (Remic où Reri) où payer des impôts (IS) plus fort…

6) Standardiser les salaires au niveau européen. Quelque soit sa provenance, le salarié est payé au moins le minimum (SMIG) établi dans le pays d’accueil… L’étrange qui vient en France sera payé le même prix que l’ouvrier français, sera déclaré et aura des charges sociales patronales. Sinon le rapport (Remic où Reri) sera plus fort et son patron sera obligé de payer plus d’impôt sur ses bénéfices obtenus…

7) Favoriser les entrées de cotisations des charges sociales patronales. De ce fait, favorise les caisses maladies, chômages et les caisses de retraites (renflouement du déficit). Par moins de triche (travail non déclaré), plus de déclaration de charges sociales par le plein emploi, plus de charges sociales par l’intéressement …

8) La disposition prise ne devra en aucun cas diminuer les ressources financières de l’Etat. Le système utilisé doit s’autofinancer par le calcul d’un taux d’impôt (IS) qui prend en considération la somme nationale des rapports (Remic où Reri) ramène là somme nationale d’impôt (IS) à sa valeur actuelle, afin d’obtenir une masse d’impôt (IS) identique à la masse actuelle où à une masse budgétée (Le calcul de la valeur Cf, au niveau national pour que la masse soit constante)…

9) Eviter les monopoles par une réparation nationale de l’impôt (IS).
Dans les systèmes présentés, nous pouvons constater une solidarité des entreprises, de même classe, due au fait que les valeurs Cf et rmc se présentent comme une action de transfert entre les entreprises (Calcul sur l’ensemble des entreprises, retour au système fermé).

10) Evite que les actionnaires de société aient pour seul but de faire des restrictions de personnel pour augmenter leurs dividendes. Dans notre cas les réductions de personnel augmentent le rapport (Remic où Reri) et augmentent les impôts (IS), s’ils ne sont pas justifiés…

11) Atomise l’épargne. Les placements boursiers seront atomisés par la réparation des richesses. Cela va permettre d’éviter les placements mal gérés, en diversifiant les apporteurs…

12) Sur le plan écologique. L’introduction du rapport (Remic où Reri) va permettre aux petites entreprises de subsister. Produira de ce fait une atomisation des emplois de province, moins de déplacement de travailleurs, une diminution de la flexibilité géographique qui est un facteur favorable aux divorces et aux problèmes sociaux …

Observations sur historique économique
Nous, nous permettons un petit rajout d’une étude faite à ce sujet par des économistes américains, afin de vous confirmer que cette étude n’aura pas d’action dépressive sur le PIB si elle est bien menée :

Gérard DUMENIL et Dominique LEVY font ressortir d’une analyse de l’évolution du rapport capital /travail de 1870 à 2000 aux Etats-Unis les quatre phases correspondant aux rythmes différents de croissance du rapport (capital/travail, K/L). Ils mettent en évidence que les périodes de baisse du taux de profit sont celles où le rapport (capital/travail) augmente le plus vite.

On peut donc constater que la baisse du rapport (capital / travail) a l’effet inverse sur la croissance économique par une meilleure répartition des richesses… Une consommation atomisée qui régule les marchés…

Cela nous fait comprendre que les inquiétudes sur un tel système, qui peut être modelé à volonté ne sont pas justifiées…

A. DEMICHELIS

CE RAPPORT A ETE TRANSMIS AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Transmis Par AR N° 3456 0694 1FR & N° 3423 2171 5FR reçu le 5/04/05 ; AR N° 3932 7534 3FR reçu le 10/06/05. AR N° 1445 3128 8 FR 11/07/05 ; AR N° 1445 3100 5FR reçu le 23/08/05 ; AR 2088 6109 4FR reçu le 20/09/05, AR N° 1643 3770 3 FR reçu le 2/10/05 AR N° 2206 0834 8FR reçu le 17 octobre 2005 ; Le 25/07/2006 AR N° 1501 3194 2FR
Ce mémoire a fait l’objet d’un dépôt de deux enveloppes « SOLEAU » :
N° 25063.04.04.06 de l’INPI de Marseille par AR 6508 4606 2FR
N° 364045 161009 AR N°2D 009 624 4800 1 lINPI de Compiègne CDIS

M. A. Demichelis : Bat. 6 ; Monte Renoso ; Résidence les cimes ; 20 200 Bastia Cardo
Téléphone : 06 19 29 35 86
Téléphone : 04 95 38 05 13
Email : albert.demichelis@orange.fr

 
 
 
posté le samedi 02 août 2008

Les écologistes de pacotille du Groupe des huit

La photo est belle. Messieurs Nicolas Sarkozy et George W. Bush y apparaissent, la pelle à la main, plantant de jeunes arbres dans une pelouse de la ville japonaise qui hébergea, du 6 au 10 juillet, la dernière réunion du G8. Qu'ils soient ou non sur le cliché, tous les membres du groupe

des huit pays les plus riches de la planète ont fait de même. Car planter un arbre est un magnifique symbole, qui permet de prouver au Monde que ses dirigeants se préoccupent d'écologie.

 

Comme le veut maintenant la coutume pour tout sommet international qui se respecte, la réunion du G8 affichait à son ordre du jour la lutte contre le changement climatique. Et comme chaque fois, le résultat des négociations est navrant. Nicolas Sarkozy ne trompe personne en estimant que cette étape constitue un « progrès important », au motif que les Etats-Unis auraient accepté de partager un objectif mondial de division par deux des émissions de gaz à effet de serre à échéance 2050. Car cette déclaration n'engage strictement à rien.

 

En premier lieu, un George W. Bush qui coule les jours tranquilles d'une fin de second et dernier mandat peut presque tout promettre, puisque la balle est déjà dans le camp de son successeur. Et si les engagements à réduire les émissions sont une figure obligée de la campagne présidentielle américaine, les crises économiques à répétition et la menace de plus en plus réelle de récession laissent planer un énorme doute sur la mise en oeuvre de mesures durables.


Deuxièmement, les membres du G8 ne sont parvenus à se mettre d'accord ni sur une année de référence, ni sur un objectif intermédiaire. Or, le choix de l'année prise en référence sera déterminant dans le calcul, puisque les émissions mondiales ne cessent d'augmenter. Des objectifs intermédiaires, quant à eux, permettraient d'établir un début de calendrier et éviteraient de renvoyer l'atteinte du résultat à une date à laquelle la plupart des chefs d'Etats présents au Japon seront morts et enterrés.


Enfin et surtout, l' « accord » des Etats-Unis ne vaut que si la Chine et l'Inde acceptent la même contrainte. Or, depuis les négociations du protocole de Kyoto à la fin des années 90, ces pays émergents refusent tout objectif chiffré de réduction, en invoquant le droit au développement. Sur ce point, leur position n'a pas varié d'un pouce.


Le progrès en question est donc aussi spectaculaire que la plantation de quelques arbres par nos jardiniers amateurs. Si l'on veut bien abandonner la langue de bois, il faut admettre que la situation est totalement bloquée. Les raisons en sont simples. Aucun des protagonistes n'est prêt à toucher à la croissance de son économie, ni sur le plan quantitatif, ni même sur le plan qualitatif. Aucun, évidemment, n'envisage de remettre en cause le libre-échange, véritable moteur des délocalisations et, par là même, des profits des multinationales et de la finance.


Or, ce système économique construit contre les peuples et pour les grandes puissances financières est, de très loin, le principal responsable de l'augmentation folle des émissions de gaz à effet de serre. Alors qu'une croissance « décarbonée », pour ne pas dire « verte », nous était promise, les émissions mondiales de dioxyde de carbone (CO2) ont augmenté de 35% depuis la signature du protocole de Kyoto en 1997. Si quelques rares Etats développés sont parvenus à réduire leurs rejets, ces « avancées » sont loin de compenser la régression provoquée par la stratégie de mondialisation poursuivie par les multinationales.


La très sérieuse revue américaine Environmental Science & Technology publiait en 2007 une étude de deux chercheurs en science de l'environnement1. Ceux-ci estiment que 20% des émissions mondiales de CO2 sont imputables aux produits fabriqués dans les pays en développement et importés par les pays développés. Alors que la production d'électricité, très peu délocalisable, est la première activité émettrice de CO2 (27% des émissions mondiales), ce chiffre de 20% signifie que les impacts sur le climat du commerce international sont tout simplement énormes. Avec un redéploiement de la production dans les Etats à bas niveau de protection environnementale, une surexploitation des ressources naturelles, un transport des produits sur des milliers de kilomètres... qui sont les conséquences évidentes du néolibéralisme, rien d'étonnant à ce que les pays développés soient importateurs nets de gaz à effet de serre.


Les membres du G8, qui ne peuvent ignorer un tel état de fait, ont donc fermé les yeux. Ils ont continué à tromper l'opinion publique en simulant la prise de conscience écologique. Ils ont utilisé un symbole particulièrement dangereux : celui qui consiste à faire croire que planter des arbres peut compenser les dégâts d'un système économique fondamentalement destructeur des écosystèmes.


S'ils avaient vraiment voulu agir pour la planète, les chefs d'Etat auraient mieux fait d'enterrer les politiques libérales. La tâche n'était pas si difficile ; le trou était déjà creusé.

 


1Embodied Environmental Emissions in U.S. International Trade, 1997-2004, Christopher L.Weber, H. Scott Matthews, Department of Civil and Environmental Engineering and Department of Engineering and Public Policy, Carnegie Mellon University, 10 mai 2007

 


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posté le dimanche 27 juillet 2008

L'environnement, dernier alibi de l'Union européenne ? - Article publié sur Marianne 2

 

Trois ans après le non français au référendum sur le Traité constitutionnel, le peuple irlandais vient de refuser la copie quasiment conforme du traité de Lisbonne. Si, pour certains optimistes comme le Premier ministre polonais M. Donald Tusk, il ne s'agirait que d'un « incident référendaire », beaucoup de commentateurs estiment que la construction européenne est en panne. Mais la réalité est bien pire. Il serait plus juste d'admettre que cette nouvelle étape ne fait qu'aggraver une crise profonde dans laquelle les institutions communautaires s'enfoncent un peu plus chaque jour. S'il en était besoin, le vote irlandais prouve une nouvelle fois que l'Union européenne ne fait plus illusion. Libérale, atlantiste, antidémocratique, l'Europe que l'on construit sous nos yeux n'est définitivement pas celle des peuples. Dans ces conditions, que reste-t-il pour sauver les apparences ? Bien peu de choses, sans doute. A moins de trouver une crise plus grave encore que celle de la construction européenne. Un problème majeur, d'avenir, grâce auquel l'Europe pourrait facilement redorer son blason... Un problème comme celui du changement climatique.

 

Rien de tel que l'écologie, en effet, pour faire oublier le désastre social des politiques européennes et laisser croire au citoyen que l'on se soucie de son bien-être et de celui des générations futures. M. José Manuel Barroso ne dit pas autre chose lorsqu'il estime le sujet « important sur le plan politique, parce que cela peut réconcilier l'Europe avec les nouvelles générations qui parfois ne se reconnaissent pas dans notre action »i. C'est ainsi que les délégués européens, puisant leur inspiration dans le succès de M. Al Gore, ne ménagent pas leur peine pour paraître « en pointe du combat pour le climat » à chaque sommet où ces questions figurent à l'ordre du jour. Il y a fort à parier que le camouflet du traité de Lisbonne annonce un redoublement d'activité en la matière, et ce dès le début de la présidence française de l'Union.

 

Malheureusement, les déclarations d'intention ne peuvent se substituer à un bilan objectif des politiques menées. Et c'est bien là que le bât blesse. Si l'Europe avait à subir un audit environnemental, ce dernier montrerait à quel point ses choix ont contribué à la destruction des écosystèmes en donnant une priorité absolue à la concurrence libre et soi-disant non faussée.

 

Très bien structurés, les lobbies ont en effet su forger la réglementation communautaire en fonction de leurs intérêts, l'institution répondant avec un zèle remarquable à leurs attentes. Pour la table ronde des industriels européens (ERT), puissante organisation patronale, il est évident que « les meilleurs accords sont ceux proposés par l'industrie »ii. Dès lors, on comprend mieux la grande timidité de certains textes, à l'image du programme REACH sur les produits chimiques, remodelé par les grands groupes privés pour échapper à une contrainte trop forte. On comprend aussi que le programme de développement des transports adopté par l'UE reprenne très largement le rapport de l'ERT sur le sujet, qui prône un développement autoroutier massif, la création de nouveaux aéroports et de lignes à grande vitesse, afin de satisfaire « le marché ». Ou que le brevetage du vivant soit maintenant autorisé pour le plus grand bonheur des marchands d'organismes génétiquement modifiés (OGM).

 

C'est d'ailleurs dans le domaine agricole que l'imposture écologique de l'Union est sans doute la plus criante. En dépit de sa croisade pour le climat, elle continue à consacrer 50 milliards d'euros à une Politique Agricole Commune destructrice de l'environnement, engraissant toujours les exploitations intensives. Non contente de promouvoir le productivisme, l'UE s'attache par ailleurs à dénaturer l'agriculture biologique. Le règlement 834/2007 qui entrera en application le 1er janvier 2009 introduit dans la bio un seuil de contamination par les OGM (0,9%) qui s'imposera à tous les Etats ! Dans le même temps, les annexes de la directive encadrant l'utilisation d'OGM sont toujours inappliquées pour ce qui touche à leur évaluation, les parodies d'études présentées par les multinationales étant encore, à l'heure actuelle, acceptées les yeux fermés.

 

Enfin, pour ne laisser aucune illusion sur ses réelles motivations, l'Union défend avec ardeur la bourse des droits à émettre des gaz à effet de serre, déjà théâtre de nombreuses manoeuvres spéculatives. Entre le marché libre et la contrainte réglementaire, le choix est ainsi fait. Tant pis si l'efficacité n'est pas au rendez-vous, les rejets des entreprises concernées par ce système ne cessant de croître.

 

Face à cette réalité, la conclusion s'impose d'elle-même. L'Europe sociale n'existe pas ; l'Europe écologique non plus. Fondamentalement libre-échangiste, l'Union fonce dans le mur de la concurrence effrénée, où le pire est toujours gagnant d'un point de vue commercial, qu'il s'agisse de conditions de travail ou d'impacts écologiques.

 

Malheureusement, personne sur la scène politique française n'ose encore établir ce constat. Le tout nouveau Mouvement Politique d'Education Populaire (M'PEP) veut briser ce tabou et montrer la construction européenne telle qu'elle est : un outil au service des puissances financières. Alors, de deux choses l'une. Soit il est possible de la réformer rapidement, en profondeur, et ceux qui le pensent doivent nous expliquer comment. Soit il est trop tard, et il nous faudra sortir de cette Europe-là pour en construire une autre, radicalement différente, fondée sur des valeurs de solidarité, de coopération et de préservation des équilibres écologiques.

 

www.marianne2.fr/L-environnement,-dernier-alibi-de-l-Union-europeenne-_a89276.html


 

iLe plan d'action de la Commission européenne, 13 mars 2007, http://www.touteleurope.fr

ii« Europe Inc. - Comment les multinationales construisent l’Europe & l’économie mondiale », Observatoire de l’Europe industrielle, AGONE, 2005.

 


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posté le mardi 08 juillet 2008

Dans les profondeurs libérales de la crise pétrolière

Alors que l'augmentation du prix du pétrole occupe la une des médias depuis plusieurs semaines, le traitement par la grande presse de cette crise profonde reste encore une fois d'une pauvreté incroyable. Pourtant, à l'image de la crise alimentaire, le sujet permet de tirer bien des fils et met en cause les fondements mêmes du système économique international.


Comment donc expliquer l'envolée actuelle du prix du baril et des tarifs à la pompe? D'après les spécialistes de l'Institut français du pétrole (IFP), la raison principale est l'augmentation de la demande, en grande partie due au fait que la Chine et l'Inde n'en finissent plus d'émerger, ainsi qu'au comportement des pays producteurs qui se régalent d'un prix élevé. Or, si ces deux paramètres entrent bien en ligne de compte, ils sont loin de pouvoir tout justifier. En fait, le marché du pétrole présente différentes caractéristiques qui en font un formidable terrain de jeux pour les spéculateurs.

 

 

Le pétrole est la première valeur commercialisée sur la planète, avec près de 87 millions de barils (13,8 milliards de litres) par jour. La croissance économique mondiale dépassant les 5%, la demande augmente effectivement, même si l'Agence internationale de l'énergie (AIE) prévoit un rééquilibrage par rapport à l'offre dans les touts prochains mois. S'agissant d'une énergie fossile, les réserves ne sont pas extensibles, et les craintes d'une pénurie à un horizon relativement proche sont connues. Mais les statistiques en la matière sont particulièrement imprécises. Les Etats membres de l'Organisation des pays producteurs de pétrole (OPEP) publient leurs chiffres sur la production réelle avec un important décalage dans le temps. Une grande imprécision couvre également les capacités de production et les réserves prouvées de pétrole, qui ne sont vérifiées par aucun organisme indépendant. Bien-sûr, l'OPEP a tout intérêt à entretenir ce flou, qui leur permet de conserver un marché tendu et de bénéficier de prix élevés.


De leur côté, les compagnies pétrolières ont créé un entonnoir en limitant le développement des capacités de raffinage. Ainsi, aux Etats-Unis, aucune nouvelle raffinerie n'a été construite depuis 1976, alors que la consommation mondiale ne cesse d'augmenter. Curieux statu-quo pour des néolibéraux qui ne jurent que par la « loi » de l'offre et de la demande ! Mais ce faisant, les firmes comme Exxon Mobil, Shell, British Petroleum ou Total contrôlent un goulet d'étranglement par lequel le pétrole brut doit inévitablement passer et peuvent limiter d'autant les ambitions de l'OPEP. Actuellement, les capacités de raffinages permettent tout juste de répondre à la demande mondiale.


A ces problèmes posés par la production et la transformation, il faut ajouter bien-sûr les questions du transport et du stockage, qui font de la géopolitique du pétrole un puzzle extrêmement complexe. Les nombreux événements qui peuvent survenir tout au long de la chaîne jouent inévitablement sur le marché. Une guerre dans un pays producteur, un ouragan comme Katrina qui met hors service des raffineries aux Etats-Unis sont autant de phénomènes qui impactent directement le prix du baril de brut.


Le marché du pétrole, lui, ressemble comme deux gouttes d'eau aux marchés financiers. Il comprend des opération « physiques » à livraison immédiate ou différée, et des opérations « papier » qui permettent d'échanger des intentions d'achat ou de vente. Or, le marché « physique » ne représente au mieux que 10% des transactions. Le reste porte sur des mouvements fictifs, pour lesquels les contrats peuvent aller jusqu'à quinze ans. Dans cette ambiance hautement spéculative, de nouveaux intervenants sont apparus récemment : les fonds d'investissement. Ces derniers pesaient 13 % des transactions en 2004, contre 6 % seulement trois ans plus tôt. Le Sénat américain vient de s'emparer du rapport écrit par un financier indépendant, M. Michael Masters, constatant que ces institutions financières ont acheté un total de 848 millions de barils sur les cinq dernières années au travers d'indices boursiers de matières premières. Soit presque autant que l'accroissement des besoins de la Chine qui, sur la même période, s'élevait à 920 millions. Preuve que les pays émergents ont le dos large... Le dernier épisode en date est la reprise le 23 juin par le Wall Street Journal des résultats d'une enquête menée par le Congrès, qui chiffre le niveau de spéculation sur l'un des pétroles pris comme référence commerciale, le WTI (West Texas Intermediate). Les investissements des traders atteindraient maintenant 70% du marché.


En fait, le schéma est tout à fait prévisible. Dans leur recherche effrénée de rendement financier, les fonds boursicotent sur le pétrole de la même manière que sur les produits alimentaires, les crédits immobiliers, ou, depuis peu, les droits à polluer. Et plus les prix sont élevés, plus ces investisseurs sont attirés par le marché. Le plus étonnant est que certains spécialistes, comme les économistes de l'IFP, parviennent encore à le nier.


De la même manière, il devient difficile de contester l'augmentation des profits sur le raffinage et la distribution des produits pétroliers. Début juin, l'UFC-Que Choisir révélait que la marge de raffinage sur le gas-oil vendu en France a été multipliée par 2,4 en quatre mois et par plus de 6 en dix ans, pour approcher les 16 centimes par litre au mois de mai dernier. A elle seule, elle explique environ la moitié de l'envolée du prix à la pompe sur les six derniers mois. Rappelons qu'une firme comme Total dégage de tels profits qu'elle a pu augmenter de 64 % le versement des dividendes à ses actionnaires entre 2000 et 2004, et qu'elle dépense des sommes colossales pour racheter ses propres actions dans le but de faire grimper artificiellement son cours en Bourse.


Voici des paramètres qui mériteraient d'être mieux connus. Un marché hautement spéculatif... Des multinationales qui jouent de l'effet d'aubaine pour soutirer encore quelques profits supplémentaires... Et en bout de chaîne ? Des manifestations de pêcheurs et de transporteurs étranglés, des citoyens pris au piège d'une mondialisation destructrice, la crise pétrolière n'étant que l'un de ses derniers avatars.


En bons écologistes, nous pourrions nous réjouir de l'envolée du prix du baril, qui devrait théoriquement inciter aux économies. Mais ce serait oublier deux choses. D'une part, la consommation des ménages, qui est liée au chauffage et au transport, réagit très faiblement à la hausse du prix de l'énergie. Une augmentation de 10 % des tarifs génère une baisse de la consommation d'au maximum 1,5%. D'autre part, le drame de la situation pour les catégories les plus touchées tient au fait qu'elle combine et additionne plusieurs conséquences terribles des politiques néolibérales menées tambour battant depuis le début des années quatre-vingts.


Ainsi, le secteur de la pêche est l'exemple type d'un marché mondialisé pour le plus grand bénéfice des puissances financières. Durant la seule année 1992, les cours mondiaux du poisson ont chuté d'environ 20%, sous la pression des importations à faible prix en provenance des pays en développement. Mis en concurrence avec des ouvriers exploités pour un salaire de misère, les pêcheurs français sont devenus une proie facile pour la grande distribution. Alors qu'ils vendent actuellement à perte, le rapport entre le prix qui leur est payé et le prix de vente dans les grandes surfaces est de un à dix !


Le transport routier français, quant à lui, ne représente plus que 24% du transport international réalisé entre la France et l'étranger. Il en pesait 52 % en 1992. Là encore, la concurrence, au sein même de l'Union européenne, a été meurtrière. Et les dernières règles qui protégeaient encore les entreprises d'Europe de l'Ouest vont bientôt voler en éclats. L'Union a en effet décidé début juin d'autoriser le cabotage, qui consiste à transporter des marchandises entre deux villes d'un pays étranger. Sous couvert d'optimisation des consommations de carburant, la concurrence sera encore accrue, ce qui bénéficiera in fine aux Etats à faibles niveaux de salaire.


Pour ces deux secteurs, l'augmentation du prix du pétrole est donc dramatique, car elle vient s'ajouter à la montée d'une concurrence toujours plus acharnée, produite par des politiques maladivement libre-échangistes qui ne profitent qu'aux pouvoirs financiers. Mais le constat pour le salarié lambda va exactement dans le même sens. Entre 1983 et 2006, la part des salaires dans le produit intérieur brut (PIB) a baissé en France de 9,3 %. Ce qui signifie bien-sûr que la part du capital dans le PIB a augmenté d'autant. Nous assistons en fait à un transfert continu des richesses vers les propriétaires des grands moyens de production, qui ne cesse de creuser l'écart entre ceux qui vivent de leur travail et ceux qui vivent de leurs investissements. Si cette réalité était rappelée par les médias, nul doute que le débat sur le pouvoir d'achat prendrait de la hauteur et de la consistance.


L'augmentation du prix du pétrole est donc l'arbre qui cache la forêt d'un partage profondément inéquitable des richesses. Il n'est pas grave en soi que les tarifs des énergies fossiles augmentent. Il faudra même s'y habituer, puisque les réserves ne sont pas inépuisables, que la demande ne cesse de croître, et que leur utilisation pose de sérieux problèmes environnementaux. Mais la gravité tient au fait qu'il est de plus en plus difficile de vivre correctement de son travail, que l'on soit pêcheur, transporteur, ou salarié dans bien d'autres domaines d'activité.


Alors que le gouvernement ne propose que des mesurettes constituées pour l'essentiel d'exonérations fiscales, il faut au contraire frapper fort, en distinguant les mesures d'urgence des mesures visant à changer la structure de l'ordre économique.

 

Une taxe immédiate sur les profits des pétroliers doit être prélevée et utilisée pour aider les professions les plus touchées. Les sur-profits de Total réalisés en France, à savoir les profits qui vont au delà d'une rentabilité de référence de 15 %, ont atteint 1,2 milliard d'euros en 2005 et près de 4 milliards sur la période 2003-2006. Appliquons-leur une taxe de 100% et n'en parlons plus !

Dans le même temps, il faut absolument instaurer un tarif régulé des énergies, qui permette de contrôler les marges des transformateurs et des distributeurs, afin d'éviter l'effet d'aubaine observé actuellement.

 

Mais pour agir en profondeur, c'est encore une fois la fermeture de la Bourse et l'arrêt du libre-échange qu'il faut très sérieusement envisager.

Le moyen le plus sûr de casser la spéculation est d'exclure du marché les investisseurs privés qui ne recherchent que la rentabilité financière. C'est pourquoi les transactions sur le pétrole doivent être réservées aux seuls Etats, selon des principes définis dans une nouvelle charte internationale de l'énergie qui serait refondée sur des bases de coopération.

En matière de commerce extérieur, une taxe doit intervenir pour réintroduire le coût social et environnemental dans le prix des importations. Si la possibilité d'utiliser des droits de douane n'avait pas été systématiquement éliminée, au nom de la lutte contre le protectionnisme, par l'Organisation mondial du commerce, le Fonds monétaire international ou l'Union européenne, la concurrence entre pêcheurs français et pêcheurs chinois, entre chauffeurs français et chauffeurs roumains, ne serait pas à ce point faussée et destructrice.

Ces mesures apparaissent maintenant comme un point de passage obligé pour re-discipliner l'économie. Car avant de pouvoir engager de véritables politiques alternatives, dans le domaine de l'énergie comme ailleurs, il faut faire sauter ces verrous que les libéraux se sont appliqués à poser pendant près de trente ans.


 


Commentaires

 

1. Lak  le 08-07-2008 à 13:16:27  (site)

J'ai repris votre texte (avec indic source)sur le nouveau site amitié entre les peuples au lien :
http://amitie-entre-les-peuples.org/spip.php?article212

Le mythe de l'échange marchange libre doit tomber tout comme celui des privatisations inéluctables. Il semble plus aisé de combiner sur ce sujet A BERNIER et V GAY que A BERNIER et Y COCHET. Non ?
JJ Lakrival

2. annielamarmotte  le 08-07-2008 à 15:38:31  (site)

passage de marmotte interessée...

3. vlad  le 21-07-2008 à 13:40:12

le mecanisme de la speculation expliqué:

Un puits de pétrole secret jaillit à l’intérieur de Citigroup

mardi 24 juin 2008 (08h15) : de Pam Martens

Deux agences fédérales sont coupables de manipulations du cours du brut

Si vous voulez débusquer une manipulation sur le marché, ne vous tournez pas vers les détectives du Congrès. Ils ont enquêté sur les marchés pétroliers et sont passés complètement à côté d’une société qui se trouve au centre de l’action. Durant cette période, le baril de brut est passé de 50 à 140 dollars, laissant un vaste pan du peuple américain face au choix, pour l’hiver prochain, d’acheter de la nourriture ou payer leur facture de chauffage.

.........

CounterPunch — publié le 23 juin 2008

article original : "A Secret Oil Gusher Inside Citigroup "

http://www.counterpunch.org/martens06212008.html

http://questionscritiques.free.fr/edito/CP/Pam_Martens/Citigroup_Phibro_transactions_petrolieres_210608.htm

http://bellaciao.org/fr/spip.php?article68101

La solidarité en cours dont "ils" ne parlent pas:

N.H. will accept free oil from Chavez after all

With fuel prices rising, N.H. decides to accept free oil from Chavez's government after all

NORMA LOVE
AP News

Jul 18, 2008 14:47 EST

Two years ago, New Hampshire refused to accept heating oil from Venezuelan President Hugo Chavez, the pro-Castro U.S. critic who once called President Bush "the devil." But with fuel prices rising, well, free oil is free oil....

___

On the Net:

Citgo:

http://www.citgo.com/CommunityInvolvement/HeatingOil.jsp

Citizens Energy:

http://www.citizensenergy.com/main/Home.html

http://wiredispatch.com/news/?id=258277

 
 
 
 

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