Dans une tribune intitulée « L’Europe, fausse victime de la mondialisation » publiée le 30 juillet dans la rubrique Rebonds de Libérationi, M. Zaki Laïdi réussit un double tour de force : celui de défendre envers et contre tout le système libre-échangiste, et, plus impressionnant encore, celui de faire passer M. Nicolas Sarkozy pour un dangereux protectionniste, ce que l'auteur assimile à du populisme.
Commençons par un point d'accord. Alors même qu'il n'était que candidat à la fonction suprême, l'actuel président de la République ponctuait déjà ses interventions de propos qui pouvaient sembler critiques vis à vis du libre-échange. Populiste, la manoeuvre l'est effectivement. Pourtant, ce n'est pas le discours qui est en cause, mais plutôt le fait que le chef de l'Etat reste un néolibéral convaincu. Ses figures de style ne cherchent qu'à détourner à son profit la profonde inquiétude de citoyens confrontés à une mondialisation destructrice de l'environnement et du social. Des citoyens qui semblent en avoir compris les rouages bien mieux qu'une majorité d'économistes...
En consacrant toute leur énergie à promouvoir un système libre-échangiste à l’échelle planétaire, les grandes entreprises occidentales poursuivent en effet plusieurs objectifs : s’approvisionner à bas prix en matières premières ; bénéficier d’une main d’œuvre peu coûteuse et docile ; rechercher les conditions fiscales les plus avantageuses pour les détenteurs de capitaux ; trouver de nouveaux marchés dans les pays émergeants ; et, de plus en plus, profiter de réglementations environnementales permissives. Ces puissances financières, qui font évidemment la pluie et le beau temps à l'OMC et à l'Union européenne, ont très bien su forger les règles qui leur conviennent le mieux, en créant une concurrence délibérément faussée entre des Etats possédant des réglementations totalement disparates.
Pour qui veut ouvrir les yeux, l'absence de limites du système libre-échangiste apparaît maintenant au grand jour. Quand la firme Adidas annonce la délocalisation de ses usines chinoises vers des pays encore plus « avantageux » comme le Bangladesh ou le Vietnam, le message est clair : les puissances financières iront toujours vers le pire du point de vue social et environnemental. L'histoire n'a pas de fin. D'autant que cette stratégie permet évidemment de maintenir sous pression les salariés des pays occidentaux et de tout leur faire accepter. Elle explique comment, entre 1983 et 2006, la part des salaires dans le produit intérieur brut (PIB) a pu baisser en France de 9,3 %. Ce qui signifie bien-sûr que la part du capital dans le PIB a augmenté d'autant. La mondialisation, qu'on nous prédisait heureuse, ne sert finalement qu'un objectif : augmenter les taux de profit des grandes firmes.
Sur le plan environnemental, le bilan du libre-échange est tout aussi désastreux. Souvenons-nous qu'après la fable de la mondialisation heureuse, celle de la croissance « verte » nous était servie. Le résultat, tout à fait brillant, est une augmentation des émissions de dioxyde de carbone (CO2) de 35% depuis la finalisation du protocole de Kyoto en 1997. La très sérieuse revue américaine Environmental Science & Technology publiait courant 2007 une étude de deux chercheurs en science de l'environnementii. Ceux-ci estiment que 20% des émissions mondiales de CO2 sont imputables aux produits fabriqués dans les pays en développement et importés par les pays développés. Avant d'inciter les individus à co-voiturer pour réduire leurs rejets de gaz à effet de serre, il aurait été passionnant de se pencher sur ces chiffres, d'interroger les modes de consommation, de production, et les règles du commerce international. Entre autres choses, nous aurions vu que les délocalisations, visibles ou cachées, ont un poids considérable dans la crise écologique.
Comme tous les défenseurs du libre-échange, M. Zaki Laïdi nous explique que le protectionnisme est « économiquement inefficace ». Ce faisant, il esquive une question fondamentale : veut-on faire seulement de l'économie ou bien avant tout de la politique? Les Etats ont choisi de se plier aux règles d'une concurrence profondément faussée et de perdre ainsi tout pouvoir sur les puissances financières. Alors qu'ils en étaient les garants, ils ont sacrifié la souveraineté populaire sur l'autel des fameuses « lois de l'économie ». Pour mettre fin à cette forfaiture, il faut stopper le libre-échange, stopper le chantage aux délocalisations, stopper la prime à l'irresponsabilité. Créons une taxe aux frontières qui comble les écarts entre les coûts sociaux et environnementaux des différentes productions. Créons cette concurrence réellement non faussée à partir de laquelle nous pourrons à la fois rediscipliner les multinationales, relocaliser une partie de la production et tirer vers le haut les niveaux de protection sociale et environnementale dans les pays en développement.
En son temps, Karl Marx a cru que le libre-échange permettrait d'étendre la lutte des classes. A l'exact opposé, il aura considérablement renforcé le système capitaliste au détriment des populations. Ne pas l'avoir prévu au XIXème siècle peut tout à fait se comprendre, mais nier cette évidence en 2008 est par contre inexcusable.
ihttp://www.liberation.fr/rebonds/342006.FR.php
iiEmbodied Environmental Emissions in U.S. International Trade, 1997-2004, Christopher L.Weber, H. Scott Matthews, Department of Civil and Environmental Engineering and Department of Engineering and Public Policy, Carnegie Mellon University, 10 mai 2007
Commentaires
Je veux joindre un professeur en économie pour lui présenter le sommaire d’un mémoire que j’ai fait en 2004, avant toute crise économique. Je me toune vers vous pour avoir votre avis sur la question de l’introduction du rapport capital / travail dans la fiscalité des sociétés pour réguler l’économie de marché et répartir les richesses …
Qui révèle la crise qui se produit aujourd’hui ! Qui est plus structurale que financière comme veulent le dire les pays gouvernés par des actionnaires intéressés par une mondialisation, qui embellit leur porte monnaie…
Le monde qui devient un grand village ! Slogan de Mme Ségolène ROYAL N’est qu’une illusion, faite par les économistes pour cacher la réalité d’une mondialisation. Qui nous mène aux fins de nos productions ! Ou l’exploitation et l’esclavagisme n’a fait que changer de forme. On exploite l’esclave à son domicile, au lieu de le faire venir dans nos lieux… C’est mieux et moins cher, sans risque de maladies, de révoltes. De faire de leurs frères des bourreaux permettent aux riches financiers d’avoir les mains propres et rien à se reprocher… Cette situation va perdurer pour de longues années afin de devenir pour notre société le point de non retour qui la fera tomber dans la pire de précarité… Car les minorités bien placées ont toujours exploité les majorités quelque soit le pays ou elle l’ont fait… (Les chinois exploitent les chinois ; les arabes exploitent les arabes ; les corses exploitent les corses ; les français exploitent les français) cela crée une force stabilisant, qui ne fera rien changer aux classes opprimées… Où la minorité trouvera intérêt dans l’exploitation de la misère qu’elle a créé et l’entretiendra encore pour plus y gagner…
Ce mémoire fut envoyé au Conseil Economique et Social qui m’a demandé de le transmettre au Ministère de l’économie et des finances c'est-à-dire M. BORLOO… Qui m’a demandé de le transmettre à M. LARCHET… Sans résultat, si cela est la complaisance des faits…
Après beaucoup de courriers dans tous les partis de tous bords… Qui se sont soldés par une complaisance dans le meilleur des cas… J’ai en 2006 transmis mon mémoire à la Commission Européenne qui m’a répondu avec beaucoup d’intérêt et qui me demandait de trouver des « pairs » pour qu’ils puissent présenter mon mémoire à leur comité scientifique pour le faire analyser… Puis éventuellement le faire publier dans les comités de lecture…
C’est cela, qui active mon courrier d’aujourd’hui … Je vous transmets le sommaire de cette étude, afin de la faire connaître à vos pairs qui sont compétents en économie et d’avoir leurs critiques, même négative, pour faire avancer le dossier auprès la Communauté Européenne…
En vous remerciant par avance, veuillez agréer, toutes mes salutations.
Albert DEMICHELIS
Sommaire
RAPPORT SUR LA RÉPARTITION DES RICHESSES REGULÉE PAR LA FISCALITE.
C’est une étude sur les possibilités de résoudre la crise du chômage par l’application de nouvelles normes d’impôts sur les bénéfices imposables des sociétés (IS).
L’ouverture de notre marché du travail aux pays du tiers monde change complètement les données macroéconomiques que nous avions l’habitude de prendre en compte. Les liens entre la consommation et l’emploi sont ainsi affaiblis, pour ne pas dire détruits. Il est donc nécessaire de recréer ces liens artificiellement par un impôt (IS) sur les bénéfices des sociétés, afin de pouvoir retrouver une stabilité de l’emploi. Cette étude consiste à imposer sur un rapport de deux choses antagonistes, qui sont les valeurs ajoutées de l’entreprise et les charges sociales patronales de cette même entreprise et de tenir au niveau national la masse des impôts (IS) soit constante ou soit budgétée sur le PIB, par un taux d’impôt (IS) adapté afin d’introduire dans le calcul l’évolution de la production de la nation…
Cela revient à imposer les sociétés non sur la seule masse de leurs bénéfices, mais sur les valeurs bénéfices imposables par le rapport aux valeurs ajoutées réalisées par employé (patronat compris) et d’effectuer une extrapolation par un opérateur, pour que la masse imposable nationale des sociétés (total national IS), reste constante. En prenant les charges sociales patronales on évite les effets de travail partiel. On a ainsi une intégration du rapport (capital / travail) dans le système fiscal de l’entreprise.
Opérateur de base :
Cet opérateur est constitué du rapport (des valeurs ajoutées / Charges sociales patronales).
Soit : (Va/ Cs)i ou Va = valeurs ajoutées de l’entreprise (i); Cs = Charges sociales patronales de l’entreprise ( i).
Extrapolation à l’unité de l’opérateur :
Afin de prendre en considération les différences qui existent dans le rapport (valeurs ajoutées / les charges sociales patronales) en fonction des sociétés où des entreprises. Nous allons classer les entreprises par une analyse factorielle de correspondances multiples par classes d’entreprises qui doivent avoir des rapports similaires… Ces classes seront minimisées par l’analyse mathématique…
Pour chaque classe, nous obtenons une moyenne nationale du rapport (Valeurs ajoutées / Charges sociales patronales) que nous appellerons (rmc = rapport moyen par classe au niveau national).
L’opérateur devient : Remic = (Va)i / ((Cs)i*rmc) ou Remic = ((Va)i / (Cs)i)*(1/rmc)
Lorsque l’entreprise à un rapport (Va/Cs)i égal à la moyenne nationale de sa classe, elle a une valeur de l’opérateur de Remic = (Va)i / ((Cs)i*rmc) = 1 (l’unité) et vice versa !
Eviter les dérives dues à la forme asymptotique de la fonction.
Pour éviter les dérives du rapport qui est asymptotique, nous allons borner la valeur maximum des impôts (IS) à un maximum de 60% de la valeur des bénéfices…
Modèle direct
• L’impôt sur les sociétés est actuellement fait de la façon suivante :
Impôt sur les bénéfices = taux de l’impôt * Bénéfices.
IS = tf * (Bi)i
• Nous proposons :
Impôt sur les bénéfices = taux de l’impôt (nouvelle forme) * l’opérateur * Bénéfices.
Impôt IS = Cf * Remic * (Bi)i
Où l’opérateur est Remic = (Va)i / ((Cs)i*rmc) ou Remic = ((Va)i / (Cs)i)*(1/rmc)
Où le coefficient d’impôt (IS) est Cf. (Valeur calculée sur la masse nationale des impôts (IS). Ce coefficient rend constante où égale à une valeur budgétée la masse nationale des impôts (IS))
Un bornage informatique va limiter l’impôt (IS) à un taux maximum de 60% (valeur estimée pouvant être modifiée) du bénéfice de l’entreprise pour les valeurs de (IS) égales ou supérieures à 60%. En 1986 le taux d’impôt (IS) était proche de celui-ci, c’est à dire de 50% des bénéfices, il n’est donc pas impossible de tenir cette norme.
Possibilité en fonction des variations de l’opérateur.
1) Lorsque l’entreprise va obtenir un rapport (somme des valeurs ajoutées / charges sociales salariales patronales) identique à la moyenne nationale des rapports des entreprises de même structure qu’elle, cet opérateur aura la valeur égale à (1). L’entreprise payera un montant d’impôt approximativement égal à l’impôt (IS) actuel.
2) Lorsque l’entreprise va obtenir un rapport (somme des valeurs ajoutées / charges sociales salariales) inférieur à la moyenne nationale des rapports des entreprises de même structure qu’elle, cet opérateur aura une valeur inférieure à un (<1). L’entreprise payera moins d’impôts qu’actuellement.
3) Lorsque l’entreprise va obtenir un rapport (somme des valeurs ajoutées / charges sociales salariales) supérieur à la moyenne nationale des rapports des entreprises de même structure qu’elle, cet opérateur aura une valeur supérieure à un (>1). L’entreprise payera plus d’impôts qu’actuellement.
De ce fait le lien entre consommation, production et embauche va se recréer.
Si l’entreprise fait un excédent de bénéfice (ou valeurs ajoutées) par rapport à ses charges sociales patronales, comparativement aux entreprises de la même catégorie ou de la même corporation. Elle aura trois possibilités pour ses impôts (IS) qui sont :
1) soit payé des impôts supplémentaires…
2) soit augmenté les salaires, par un intéressement aux bénéfices, si l’intéressement est assujetti aux charges sociales patronales. De ce fait le rapport diminue et les impôts suivent ce rapport…
3) soit embauché du personnel, qui va augmenter les charges sociales patronales et de ce fait diminuer les impôts (IS)…
Modèle composé.
Pour éviter l’effet asymptotique, nous pouvons imaginer une répartition des systèmes impôts (IS) sous une forme plus linéaire. En calculant la part, des bénéfices, qui est produite par l’investissement du capital hors travail et la part qui est produite par l’investissement du travail. Par régression multilinéaire nous obtenons la formule suivante : la régression va chercher les valeurs de (1, 2). Avec (1+ 2 =1) de telle sorte que l’ensemble reste sous la même loi.
Impôt (IS) = {alfa1 * Impôt (IS) actuel} + {alfa 2 * Impôt (IS) intégrant le rapport (capital/ travail)}
Impôt intégrant le rapport capital travail = impôt (IS) direct voir plus haut.
Impôt (IS) = (1 * modèle actuel + 2 * modèle direct).
Impôt (IS) = [(Bi)i *[(1 * tf )+ (2 * Cf. * Remic )] ] limite ((Te)i Bi* 0.6 (Te)i (Bi*0.6)
Si nous appelons : A = (2 * Cf) & par B = (1 * tf) ces deux termes sont calculés au niveau national et ils peuvent être intégrés dans une telle égalité…Nous obtenons
Impôt (IS) = [(Bi)i *[Bi + A* Remic] ] limite ((Te)i Bi* 0.6 (Te)i (Bi*0.6)
Modèle composé par complémentarité.
Dans un système composé l’idéal serait de se rapprocher le plus près possible de la comptabilité national des sociétés, afin d’éliminer la classification des entreprises.
Le système, de classification des entreprises apporte une irrégularité dans le principe de base de l’impôt (IS). Car toute classification, aussi bien faite que soit-elle, est une injustice à la lisière de son changement. (Voir groupe de Riesz). Une petite variation (ε) va entraîner un fort changement dans le système d’impôt (IS). Dans ce modèle nous allons considérer que les entreprises qui utilisent beaucoup de matières premières, n’utilisent moins de main-d’œuvre comparativement à la valeur ajoutée… Cela va définir le critère 1 du modèle composé…
Dans le modèle « composé par complémentarité » nous allons rester sur une décomposition de l’impôt en deux parties. L’une que l’on conçoit linéaire (type d’impôt de la forme actuelle) et l’autre non linéaire dans laquelle on intègre le rapport (capital / travail) c'est-à-dire pour nous le modèle ε.
Ces deux parties sont en accords avec les observations d’économie du marxisme qui veulent que le profit global se divise en deux formes de profits :
a. Le profit du capital (capital marge).
b. Le profit du travail (capital service).
Profits = (somme du capital obtenu /capital fixe investi) * Capital investi + (somme du capital service obtenu / capital service fixe investi) * capital service investi.
Dans cette décomposition du résultat de l’entreprise en deux valeurs ajoutées, qui sont complémentaires l’un de l’autre (valeurs ajoutées du capital + valeurs ajoutées du travail)…
Nous considèrerons que la part des valeurs ajoutées du capital pour une entreprise est la part des marges obtenues sur les matières premières (Qui sont les matières premières investies dans la fabrication relative à l’impôt (IS) analysé). Et nous dirons que la part résiduelle des valeurs ajoutées obtenues à partir de la valeur ajoutée globale, est la valeur ajoutée qui provient des services ou des emplois investis pour la fabrication ou le travail de production.
Imaginons que les matières premières servant à la fabrication d’un produit soient revendues sans être transformées avec une marge fixe… L’industrielle ne voulant pas perdre d’argent sur ces produits va mettre une marge sur les matières premières vendues en état (gain de revente ou retour d’investissement)…
Si nous considérons cette possibilité, il nous est possible d’avoir une valeur ajoutée venant directement des matières premières ou valeur des investissements matières premières (et éventuellement nous pouvons inclure l’énergie) dans la période d’impôt (IS) analysée (facturation des achats matières premières dans la période prise pour l’impôt (N-1)).
La différence obtenue la valeur ajoutée globale de l’entreprise moins la valeur ajoutée estimée sur les matières premières de cette même entreprise, va nous donner, une valeur ajoutée résiduelle des services ou du travail dans la période prise pour l’analyse de l’impôt (IS).
(Va)i = (VaK)i + (VaL)i (VaL)i = (Va)i - (VaK)i
Ou (Va)i = valeur ajoutée globale de l’entreprise (i)
Ou (VaK)i = valeur ajoutée partielle due au capital des matières premières.
Ou (VaL)i = valeur ajoutée résiduelle due au travail où aux services.
Il nous faut trouver, le taux d’intérêt ou de marge (tr) sur le plan national que l'on va donner aux prix total des matières premières pour les transformer en valeurs ajoutées du capital (valeur optimisée sur la probabilité minimax intégrant au moins 80% des entreprises au niveau national).
Un fois ce taux établi (tr), nous pouvons dire que la valeur ajoutée due à l’achat des matières premières est une fonction linéaire du capital investi.
Valeurs ajoutées dues aux matières premières (VaK) i = (tr * (Imp)i)
Ou Imp = Prix des matières premières investies pour les fabrications de l’entreprise dans la période d’imposition (N-1).
Valeurs ajoutées dues aux services ou l’emploi (VaL) i = (Va)i – (tr * (Imp) i)
Ou (Va)i = Valeur ajoutée globale de l’entreprise pour la période imposition (IS) de (N-1).
Ou (Imp)i = Prix des matières premières qui ont servi à la fabrication.
tr = Marge optimale estimée sur les matières premières au niveau national
Le rapport entre la (valeur ajoutée du capital / la valeur ajoutée totale) va nous donner le coefficient (1) du système composé et le rapport (valeur ajoutée du travail / valeur ajoutée totale) va nous donner le coefficient (2) qui auront pour valeur :
1i = (tr * (Imp)i) /(Va)i
2i = 1 – ((tr * (Imp)i) /(Va)i)
Cfrc = Cf ‘/rmr (rapport de valeur constante au niveau national pour une classe établie)
Reri = (VaL)i/(Cs)i = ((Va)i – (tr * (Imp) i)) /(Cs)i
tf = (tr * ti) = taux de marge matière *taux impôt actuel
Cela va donner pour le modèle composé par complémentarité une valeur de l’impôt (IS) pour l’entreprise qui sera la suivante :
Impôt (IS) = (Te)i = [(Bi)i *[(1i * tf) + (2i * Cfrc * Reri)]] limite ((Te)i Bi* 0.6 (Te)i (Bi*0.6)
Qui est l’application de la formule ci-dessous :
(Te)i =[ (Bi)i *[((VaKi /Vai) * tf) + ((VaL) i/(Cs)i) *( Cfrc)]] limite ((Te)i Bi* 0.6 (Te)i (Bi*0.6)
impôt (IS) = (Te)i = [ (Bi)i * [(1i* tf) + (Reri * Cfrc)]] limite ((Te)i Bi* 0.6 (Te)i (Bi*0.6)
Impôt (IS) de l’entreprise = bénéfices imp.* {{taux actuel d’impôt (IS) * Cœff. 1i} + {(Somme des valeurs ajoutées dues au travail) / (charges sociales patronales dues à ce travail * centrage des valeurs) * coefficient établi sur la masse nationale des (IS)}}
Nous pouvons constater dans ce modèle de la forme « composée et complémentaire » n’entrain pas de gros calculs. Il faux simplement faire une différenciation entre la partie de l’impôt (IS) qui sera linéaire et celle qui sera de forme non linéaire. Cette différenciation sera consolidée par une analyse statistique sur le terrain…
Dans ce système, nous pouvons considérer, que le principe de l’impôt (IS) dans son régime d’égalité, entre les entreprises, est respecté (Les classes sont limitées aux cas particuliers). Il s’applique aussi bien pour les entreprises qui emploient beaucoup de main-d’œuvre, comparativement aux autres.
Paramètres demandés aux entreprises.
Dans ce modèle l’entreprise doit fournir pour la période de déclaration (N-1) :
o La valeur ajoutée globale (Va)i obtenue dans cette période.
o Les bénéfices imposables (Bi)i obtenus dans cette période par l’entreprise (i).
o Le total des achats matières premières (Imp) i fait dans cette période.
o Les charges sociales patronales dans cette période (Cs)i.
Paramètres de calcul fournis par le gouvernement
Le gouvernement doit fournir les paramètres suivants :
o (tf) qui est le taux d’impôt (IS) pour la partie linéaire.
o (Cf) qui est le coefficient d’impôt pour la partie non linéaire résiduelle, qui va donner un impôt (IS) global national identique à la valeur actuelle ou à une valeur budgétée… Ce coefficient peut être coupler avec la moyenne nationale des valeurs des rapports ((VaL)i / (Cs)i) que l’on nomme dans ce modèle rmr ceci afin de réduire les paramètres de calcul avec : (Cfrc = Cf ‘/ rmr).
o (rmr) qui est la moyenne nationale des rapports partiels entre la valeur ajoutée résiduelle et les charges sociales patronales qui nous donnent :
rmr =ne=0 ne=i (VaL)i /(Cs)i/ i nei.
o (tr) qui est la marge optimale (minimax) moyenne estimée, sur le plan national pour les matières premières avant transformation. La valeur de (tr) peut dans certaine classe d’industrie faire l’objet d’un calcul particulier et on l’appellera (trc) (cas particuliers dus aux industries qui ont de fort dépense, avec un rapport de R & D sur le chiffre d’affaires, élevé). Il faut bien calculer la valeur (tr) car il peut exister des risques d’obtenir des différences négatives pour les entreprises qui n’auraient pas pu obtenir de ses fabrications une valeur ajoutée au moins égale à la valeur de ((Va)i - (tr* (Imp)i) 0). Ce risque doit rester inférieur à une valeur statistique (Soient p = 20% des entreprises) et peut être réduit à la nullité par l’utilisation de (trc) appropriée…
Avantage de ce type de modèle composé par complémentarité.
Il peut s’adapter à beaucoup d’entreprises, sans calcul particulier, ni contrainte de classe… Le système « composé par complémentarité » est relativement simple et il ne demande pas d’avoir beaucoup de paramètres dans les formules utilisées…
Il fait corps avec la comptabilité de l’entreprise et de ce fait il n’est pas contraignant pour l’employeur.
Analyse des modèles.
« Nous pouvons constater que dans de tels modèles, il n’est pas nécessaire de faire des abattements d’impôts, car ils se font tout seul ! »
« Nos modèles sont moins complexes que le système actuel. Qui selon le précis de fiscalité des entreprises de M. Maurice COZIAN ed. LITEC, qui comporte 580 pages, 2789 articles… Cela nous fait comprendre, que beaucoup d’entreprises ne payent pas ou peu d’impôts (IS) par des jurisprudences et des applications de loi souvent fantaisistes… »
BUTS OBTENUS PAR L’APPLICATION DES MODELES.
1) Augmenter les salaires. Cette augmentation se fait par l’intéressement aux bénéfices. Lorsque l’entreprise à un rapport (Capital/travail = Remic où Reri) plus fort que la moyenne nationale. Elle pourra faire baisser ses impôts (IS) par l’intéressement aux bénéfices (qui va diminuer la valeur Remic où Reri)). «Dans notre cas l’intéressement sera assujetti aux charges sociales patronales ». Donc le pouvoir d’achat, des citoyens, est de ce fait augmenté. Pour le gouvernement : La masse des impôts sur les revenus et nombre de personnes imposables, seront augmentés.
2) Diminuer le chômage. En obligeant le patronat à embaucher pour payer moins d’impôts. L’augmentation de l’embauche va diminuer le rapport (Remic où Reri) donc diminuer les impôts (IS).
3) Eviter le travail non déclaré. Exécuté par des petites entreprises ou des particuliers. Le travail non déclaré n’a pas payé de charges sociales les rapports (Remic où Reri) se trouve être très fort ce qui implique une augmentation d’impôt (IS) pour l’utilisateur de cette forme de travail parallèle.
4) Favoriser les PME et les petits commerces. Par une imposition moins forte que celle des grosses entreprises, qui dégagent de gros bénéfices. Les PME ont plus de personnel donc un rapport (Remic où Reri) plus faible que les grosses entreprises de même classe donc payent moins d’impôts (IS).
5) Réduire le développement du travail hors du territoire français. La délocalisation des entreprises se trouve réduite par la fait que le rapport (Remic où Reri) est plus fort pour les produits d’importation que sur les produits fabriqués en France… Favorisant les entreprises qui déclarent les personnes employées aux caisses sociales territoriales. Les produits importés n’ont pas payés de charges sociales patronales. Ils ont un rapport (capital/travail) maximum. L’importateur doit réduire ces marges où embaucher des vendeurs pour avoir des charges sociales patronales afin de réduire le rapport (Remic où Reri) où payer des impôts (IS) plus fort…
6) Standardiser les salaires au niveau européen. Quelque soit sa provenance, le salarié est payé au moins le minimum (SMIG) établi dans le pays d’accueil… L’étrange qui vient en France sera payé le même prix que l’ouvrier français, sera déclaré et aura des charges sociales patronales. Sinon le rapport (Remic où Reri) sera plus fort et son patron sera obligé de payer plus d’impôt sur ses bénéfices obtenus…
7) Favoriser les entrées de cotisations des charges sociales patronales. De ce fait, favorise les caisses maladies, chômages et les caisses de retraites (renflouement du déficit). Par moins de triche (travail non déclaré), plus de déclaration de charges sociales par le plein emploi, plus de charges sociales par l’intéressement …
8) La disposition prise ne devra en aucun cas diminuer les ressources financières de l’Etat. Le système utilisé doit s’autofinancer par le calcul d’un taux d’impôt (IS) qui prend en considération la somme nationale des rapports (Remic où Reri) ramène là somme nationale d’impôt (IS) à sa valeur actuelle, afin d’obtenir une masse d’impôt (IS) identique à la masse actuelle où à une masse budgétée (Le calcul de la valeur Cf, au niveau national pour que la masse soit constante)…
9) Eviter les monopoles par une réparation nationale de l’impôt (IS).
Dans les systèmes présentés, nous pouvons constater une solidarité des entreprises, de même classe, due au fait que les valeurs Cf et rmc se présentent comme une action de transfert entre les entreprises (Calcul sur l’ensemble des entreprises, retour au système fermé).
10) Evite que les actionnaires de société aient pour seul but de faire des restrictions de personnel pour augmenter leurs dividendes. Dans notre cas les réductions de personnel augmentent le rapport (Remic où Reri) et augmentent les impôts (IS), s’ils ne sont pas justifiés…
11) Atomise l’épargne. Les placements boursiers seront atomisés par la réparation des richesses. Cela va permettre d’éviter les placements mal gérés, en diversifiant les apporteurs…
12) Sur le plan écologique. L’introduction du rapport (Remic où Reri) va permettre aux petites entreprises de subsister. Produira de ce fait une atomisation des emplois de province, moins de déplacement de travailleurs, une diminution de la flexibilité géographique qui est un facteur favorable aux divorces et aux problèmes sociaux …
Observations sur historique économique
Nous, nous permettons un petit rajout d’une étude faite à ce sujet par des économistes américains, afin de vous confirmer que cette étude n’aura pas d’action dépressive sur le PIB si elle est bien menée :
Gérard DUMENIL et Dominique LEVY font ressortir d’une analyse de l’évolution du rapport capital /travail de 1870 à 2000 aux Etats-Unis les quatre phases correspondant aux rythmes différents de croissance du rapport (capital/travail, K/L). Ils mettent en évidence que les périodes de baisse du taux de profit sont celles où le rapport (capital/travail) augmente le plus vite.
On peut donc constater que la baisse du rapport (capital / travail) a l’effet inverse sur la croissance économique par une meilleure répartition des richesses… Une consommation atomisée qui régule les marchés…
Cela nous fait comprendre que les inquiétudes sur un tel système, qui peut être modelé à volonté ne sont pas justifiées…
A. DEMICHELIS
CE RAPPORT A ETE TRANSMIS AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Transmis Par AR N° 3456 0694 1FR & N° 3423 2171 5FR reçu le 5/04/05 ; AR N° 3932 7534 3FR reçu le 10/06/05. AR N° 1445 3128 8 FR 11/07/05 ; AR N° 1445 3100 5FR reçu le 23/08/05 ; AR 2088 6109 4FR reçu le 20/09/05, AR N° 1643 3770 3 FR reçu le 2/10/05 AR N° 2206 0834 8FR reçu le 17 octobre 2005 ; Le 25/07/2006 AR N° 1501 3194 2FR
Ce mémoire a fait l’objet d’un dépôt de deux enveloppes « SOLEAU » :
N° 25063.04.04.06 de l’INPI de Marseille par AR 6508 4606 2FR
N° 364045 161009 AR N°2D 009 624 4800 1 lINPI de Compiègne CDIS
M. A. Demichelis : Bat. 6 ; Monte Renoso ; Résidence les cimes ; 20 200 Bastia Cardo
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