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La poudre aux yeux de l’évaluation des OGM

Tout internaute visitant le site interministériel du gouvernement français consacré aux organismes génétiquement modifiés (OGM) peut découvrir, dans une rubrique intitulée « Evaluer un OGM avant sa mise sur le marché », le paragraphe suivant : « L’analyse des risques pour la santé et l’environnement est l’élément fondamental et préalable à toute autorisation de mise sur le marché d’OGM. Elle est fondée sur des éléments scientifiques pertinents et pluridisciplinaires, et est confiée à des comités d’experts indépendants (1) ». Si cette page subissait le test du détecteur de mensonges, les ordinateurs connectés biperaient à répétition. Ce discours se heurte en effet à la réalité de l’évaluation des OGM, dont toute l’histoire montre qu’elle n’est, dans le meilleur des cas, que poudre aux yeux.
Apparue durant la seconde moitié du XXe siècle, la transgenèse est une technologie profondément nouvelle puisqu’elle permet, pour la première fois, d’insérer artificiellement dans une cellule une construction génétique étrangère. Or, de telles applications sur des êtres vivants posent des questions sanitaires et environnementales, sans parler de considérations éthiques, qui obligent à mettre en place une évaluation spécifique de leurs impacts. Pourtant, il n’en a jamais rien été.
Aux Etats-Unis, pays pionnier en matière de manipulations génétiques, les propositions de loi visant à contrôler politiquement le développement des biotechnologies apparaissent à la fin des années 1970 (2).
Certaines d’entre elles envisagent de créer des commissions de régulation ad hoc. Mais le Congrès prend rapidement une première décision lourde de sens : les agences fédérales existantes (3), dans le cadre des réglementations en vigueur, suffiront à organiser la régulation. Le 26 juin 1986, le président Ronald Reagan signe un ensemble de règles connues sous le nom de Coordinated Framework for Regulation on Biotechnology Policy (cadre de coordination de la réglementation de la politique des biotechnologies) qui ouvrent la voie à la dissémination des OGM en consacrant le principe de l’« équivalence en substance » : les produits transgéniques, comparés aux produits non transgéniques équivalents sur la seule base de leur composition (nutriments présents, substances toxiques ou allergènes), ne seront soumis à aucune réglementation spécifique. Les autorités américaines décident donc d’ignorer les méthodes de production des OGM et leurs conséquences éventuelles sur l’environnement et sur l’alimentation.

Douteux système européen

Cette démarche constitue une aberration scientifique. En n’étudiant que les changements planifiés, on ne peut identifier, par exemple, une possible interaction entre la protéine fabriquée par le nouveau gène et d’autres protéines de l’organisme. Or c’est un mécanisme de cette nature qui est à l’origine de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), plus connue sous le nom de maladie de la vache folle, et de la maladie de Creutzfeldt-Jakob. L’exemple tragique du tryptophane aurait par ailleurs dû suffire à disqualifier la notion fondatrice de la législation américaine : la production de cette molécule d’intérêt thérapeutique, à partir d’une bactérie génétiquement modifiée autorisée par l’Agence pour la sécurité des aliments et des médicaments (FDA), sur la base de l’équivalence en substance, a provoqué en 1989 une épidémie qui a occasionné trente-sept décès et la paralysie à vie de mille cinq cents personnes (4). Ce qui n’empêche pas cette façon de procéder de perdurer aujourd’hui encore en Amérique du Nord (5).

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sur proposition des Etats-Unis, avait anticipé une extension internationale du développement des OGM. Sous son égide, un groupe d’« experts » avait rédigé un Livre bleu, publié en 1983, et intitulé Considérations de sécurité relatives à l’ADN recombiné. Son contenu se résume en une seule phrase, qui figure dans la conclusion : « Il n’y a aucune justification scientifique à l’adoption d’une législation visant spécifiquement les organismes à ADN recombinés. » L’élimination des risques de distorsion de concurrence et d’entrave à la libre circulation des marchandises doit prévaloir sur toute autre considération. En 1986, la France s’inspire de ce rapport en créant la Commission du génie biomoléculaire (CGB), chargée d’« évaluer » les conséquences de la dissémination des OGM, dont l’apparition dans les champs se profile à l’horizon. L’Union européenne aurait sans doute emboîté le pas si plusieurs événements perturbateurs n’étaient venus changer la donne : entrée de députés Verts au Parlement européen, crise de la vache folle, mais aussi premières destructions en Europe de parcelles transgéniques.

Ainsi, les directives 90/219 et 90/220, puis leur remplaçante, la 2001-2018, ne reprennent-elles pas le principe de l’équivalence en substance, et optent pour une « évaluation au cas par cas ». La pression de l’opinion aboutira également, en 2003, à l’adoption d’un règlement qui impose l’étiquetage de produits contenant plus de 0,9 % d’OGM.

A y regarder de près, le système européen est cependant d’une fiabilité plus que douteuse... Certes, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et, en France, la CGB et l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) sont chargées de l’examen des dossiers d’autorisation. Mais absolument tous les éléments sur lesquels elles se fondent leur sont fournis par les demandeurs, à savoir les multinationales qui entendent commercialiser leurs produits ! Jamais aucune contre-expertise indépendante n’a été exigée. Lorsque des compléments d’information sont nécessaires, ils sont donc réclamés à Monsanto, Pioneer ou Biogemma. Dans un entretien accordé à Inf’OGM en juin 2004, M. Martin Hirsch, ancien directeur de l’Afssa, confiait d’ailleurs que les demandeurs fournissent des dossiers volontairement incomplets en espérant décourager les organismes chargés d’émettre des avis, et tirer ainsi encore un peu plus vers le bas le processus d’« évaluation ».
Comble de l’audace : lorsque l’Union européenne a été déférée en 2003 par les Etats-Unis, le Canada et l’Argentine devant l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) au sujet d’une législation sur les OGM jugée trop contraignante par les plaignants, elle a mis en avant, dans son mémoire en défense, les importantes lacunes de son propre système d’évaluation et les dysfonctionnements de l’EFSA (6) ! Le 29 septembre dernier, l’OMC a rendu sa décision sur ce contentieux : l’Union européenne avait enfreint les règles du commerce international – les seules qui comptent pour elle – en imposant un moratoire de fait sur les OGM entre 1999 et 2003. Mais elle n’a pas été condamnée car, entre-temps, elle avait levé ce moratoire...

Parallèlement à ce processus d’autocritique – le plus discret possible, cela va sans dire –, de nombreuses variétés transgéniques ont été et sont toujours autorisées, parfois dans des conditions inquiétantes. Le fameux maïs Monsanto 863 de la multinationale a ainsi bénéficié de la complaisance de l’EFSA, puis de l’agrément de la Commission européenne, en dépit de résultats de tests toxicologiques contestables (7). En France, des actions menées en 2006 devant les tribunaux administratifs par des associations et des syndicats agricoles (le Modef et la Confédération paysanne) ont conduit à l’annulation de plusieurs autorisations d’essais de plantes transgéniques, tant les études d’impact sur l’environnement exigées par la réglementation avaient été bâclées. Ces jugements, en particulier celui du tribunal administratif de Strasbourg, rendu le 25 juillet, constituent une sanction pour les entreprises, mais ils doivent surtout être compris comme un blâme adressé à cette CGB tant vantée par les pouvoirs publics. Il est par ailleurs audacieux de qualifier d’« indépendants » les fameux « experts » qui la composent, tant les collusions entre plusieurs d’entre eux et l’industrie des biotechnologies sont avérées. Ce qui n’est sans doute pas sans rapport avec le laxisme qui prévaut lors de l’examen des dossiers (8).

Prévenir les disséminations

La conclusion s’impose : jamais les plantes transgéniques ou les aliments qui en sont issus n’ont été sérieusement évalués, ni sur le plan sanitaire ni sur le plan environnemental. Pour couronner le tout, la Banque mondiale se permet à présent, dans un rapport récent (9), de vanter les avantages économiques que le coton transgénique procurerait aux agriculteurs en prenant ses sources chez celui qui le commercialise : le semencier Monsanto !

L’absence d’outils objectifs d’expertise légitime l’opposition à la dissémination des OGM dans l’environnement et la demande d’un moratoire s’accompagnant de leur strict confinement dans les laboratoires à des fins de recherche fondamentale. Il y a urgence à reprendre de zéro tout le processus d’évaluation des organismes issus de la transgenèse, en développant un véritable service public dont la neutralité soit inattaquable, et qui, au-delà des questions scientifiques, intégrerait des paramètres socio-économiques, cruellement absents des travaux de la CGB ou de l’EFSA.

En mars 2006, le Sénat avait adopté en première lecture un projet de loi visant à mettre en conformité le droit français avec la directive européenne 2001-2018 qui, entre autres dispositions, introduit un principe de « coexistence » entre filières OGM et non-OGM. Invoquant un calendrier parlementaire chargé, le gouvernement a renoncé à le soumettre à l’Assemblée nationale à la session d’automne, et le sénateur Jean Bizet, dans un message lu à la fin des débats, a appelé de ses vœux l’élaboration d’« une véritable loi fondatrice sur les biotechnologies ».

Un tel texte est effectivement indispensable puisque, en l’absence d’encadrement, la culture des plantes transgéniques se fait de manière sauvage. Encore faut-il, à la veille des échéances électorales de 2007, que l’hostilité massive des citoyens aux OGM soit entendue pour que se dégage une proposition responsable permettant de prévenir toute dissémination dans l’environnement.

Aurélien Bernier.
Membre de la coordination régionale Vigilance OGM Poitou-Charentes ; coauteur, avec Michel Gicquel, de Transgénial !, Attac - Mille et une nuits, Paris, 2006.

(1) http://www.ogm.gouv.fr/savoir_plus/fiches/fiche-21.htm
(2) Les références historiques sont issues d’une étude de Damien de Blic intitulée « L’intervention des acteurs sociaux dans le processus décisionnel des organisations internationales. Une approche sociologique à partir de deux études de cas », disponible au Centre de droit international de l’Université libre de Bruxelles.
(3) United States Department of Agriculture (USDA, ministère de l’agriculture) ; Food and Drug Administration (FDA, Agence pour la sécurité des aliments et des médicaments) ; Environmental Protection Agency (EPA, Agence de protection de l’environnement).
(4) Consulter à ce sujet le site Seeds of Deception : http://www.seedsofdeception.com/
(5) Les principes mis en œuvre aux Etats-Unis pour encadrer les biotechnologies furent rapidement copiés par le Canada. A ce sujet, voir le site de Biotech Action Montréal : http:///bam.tao.ca/fr/franc.htm
(6) Voir le site des Amis de la Terre : http://www.amisdelaterre.org/article.php3?id_article=2415
(7) Un rapport complet de Gilles-Eric Séralini est disponible sur le site du Comité de recherche et d’information indépendante sur le génie génétique (Crii-gen) : http://www.criigen.org/moyen_action/m_moyens_comm_press.htm
(8) Lire Bernard Cassen, « OGM, des académiciens juges et parties », Le Monde diplomatique, février 2003. Consulter également le site d’Attac France : http://www.france.attac.org/article.php3?id_article=1780
(9) Cf. Bulletin d’Inf’OGM, n° 76, juin 2006, à commander sur http://www.infogm.org/