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Une autre évaluation des OGM

Article paru dans l'Humanité du 12 septembre 2007 - Monsieur Jean-Louis Borloo a annoncé le 23 août qu'il sortirait au moins du Grenelle de l'Environnement une loi sur les OGM. Dire quelle en sera la teneur est une autre affaire. D'un point de vue économique, nous savons ce que valent les OGM. Ce sont avant tout des plantes brevetées qui permettent aux semenciers d'imposer aux agriculteurs des « clauses d'utilisation » par l'intermédiaire de contrats de licence. Un système qui ressemble beaucoup à celui que chacun a déjà pu observer en installant un logiciel informatique breveté. Ce texte qui apparaît en début de procédure, dans une police qui en interdit définitivement la lecture à un myope et qui est accompagné d'une première option « j'accepte » et d'une seconde « je n'accepte pas », est une licence. Elle lie l'acheteur à la firme qui détient le brevet quand au respect d'un certain nombre de clauses, comme le non piratage, par exemple. Les brevets sur les OGM permettent la même chose. Une firme comme Monsanto, numéro un mondial des plantes transgéniques, fait signer au paysan un texte qui lui interdit de re-semer du grain issu de la future récolte d'OGM, et souvent, qui l'oblige à utiliser des produits de traitement...vendus par Monsanto elle-même. On comprend immédiatement tout l'intérêt d'une semence génétiquement modifiée par rapport à une semence conventionnelle. Pour les firmes bien-sûr.

Au niveau sanitaire et environnemental, les choses sont plus floues, puisqu'aucune évaluation sérieuse n'a jamais été réalisée sur les plantes transgéniques. Face à cette technologie nouvelle, les Etats-Unis ont fait le choix d'offrir purement et simplement l'économie de l'évaluation aux multinationales. Les OGM y sont utilisés depuis quinze ans comme des produits tout à fait ordinaires. L'Europe, elle, s'est montrée un peu moins généreuse. Mais beaucoup plus hypocrite. Pour homologuer une variété transgénique, une firme doit constituer un dossier et fournir des résultats d'études dont les grandes lignes sont indiquées dans les annexes de la directive européenne 2001/18. Ce dossier est alors généralement examiné par une commission d'experts dans l'état membre où la demande a été déposée (la Commission du Génie Biomoléculaire en France) et par une seconde au niveau communautaire, l'EFSA (European Food Safety Authority). Ces organismes délivrent des avis qui permettent ensuite à l'état, au Conseil ou à la Commission européenne de prendre la décision d'autoriser ou non la variété. Or, il n'a jamais été réclamé la moindre contre-expertise indépendante pour vérifier la fiabilité des résultats présentés par Monsanto et consorts, les experts se limitant à déclarer qu' « en l'état des connaissances scientifiques » et « compte-tenu des données fournies », les variétés transgéniques étudiées ne présentent aucun risque. Comme si une multinationale allait fournir un dossier pour homologation prouvant que son produit est dangereux ! Cette procédure est véritablement honteuse et constitue un déni du principe de précaution. C'est bien à elle qu'il faut s'attaquer en tout premier lieu.

Une loi responsable sur les OGM commencerait par considérer que, dans ces conditions, toutes les autorisations accordées jusqu'alors sont infondées d'un point de vue scientifique. Et donc par instaurer un moratoire. Ensuite, elle pourrait fixer une procédure très simple. Imaginons une agence dont les membres seraient recrutés pour leurs compétences, mais aussi leur indépendance vis-à-vis de l'industrie en général et du secteur de l'agrochimie en particulier. Appelons-la par exemple l'A.E.B., pour « Agence d'évaluation des biotechnologies ». Cette agence a en charge, comme son nom l'indique, l'évaluation des effets sanitaires et environnementaux des plantes transgéniques avant autorisation de mise en culture ou d'utilisation dans la chaine alimentaire. Elle met en place un protocole sérieux sur la base des annexes de la directive 2001/18 et calcule un coût moyen pour l'appliquer et en retirer des conclusions fiables. Il suffit ensuite de réclamer cette somme au pétitionnaire lors du dépôt de dossier. Ainsi, le coût de l'évaluation est bien à la charge de la firme, et non de la collectivité, mais elle est également réalisée en toute indépendance. Voilà une proposition qui serait de nature à changer radicalement le débat sur les OGM, en redonnant un peu de sérieux à la façon dont est gérée cette question de société.

Ce système ne présente qu'un risque. Que le tarif d'une véritable évaluation dissuade les firmes et que les salariés de cette A.E.B. s'ennuient ferme dans leurs bureaux. Dans ce cas, parions que le ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables saura leur confier d'autres missions.